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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304601_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306590_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306905_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202942_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203884_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle8ème chambre
DTA_2202915_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201077_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A F, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 22 septembre 2024, le 7 octobre 2024 et le 11 février 2025, Mme A D, représentée par Me Bozize demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600737_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., en vue de la création d’une résidence de 12 logements collectifs et 14 places de stationnement, sur la parcelle cadastrée A 6240, située 464 boulevard Marie-Jeanne Bozzi, 20166 Porticcio.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500295_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du représentant du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500650_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301494_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104946_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Messeant, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Baden. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205252_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103575_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Matel, représentant M. et Mme C, et E, F, représentant la commune de Férel.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400706_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500030_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de M. Prieto, rapporteur public, et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500099_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226675_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Bozize, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
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