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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406664_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407937_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300018_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le premier assesseur, H.
Source officiellechambre 05
69a40e57cdc6046d4720bba8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Société de droit Algérien [Adresse 1] – Algérie Registre du commerce et des sociétés de la Wilaya de Boumerdès (Algérie) n° 35/00-0722838 A 99 (Maître [P], membre associé de la SELARL THELYS AVOCATS, Barreau
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence PARENT-MUSARRA Me Florence ADAGAS-CAOU Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7179
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [F] [B] épouse [P] et Monsieur [L] [P] versent aux débats les procès-verbaux de constats de commissaire de justice établis par Maître [Y] [Z] en date du 18 juin 2023 et par Maître Sandrine BOUZEREAU
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509508_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
E A représenté par Me Bouzerara, avocat désigné d'office, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
INTIMES Madame [Q] [C] [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielle11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
INTIMEE Madame [X] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba2
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Société SMABTP, Assureur HDC 1ère tranche, demeurant 114 Avenue Emile Zola-Couronne Parisienne-75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP BOUZEREAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2305918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203654_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304567_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306608_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bourdarie, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203791_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Bourdarie, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202582_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202249_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Palmier, représentant la société CDA Publimédia et de Mme A, représentant le département de la Gironde.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202064_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bourdarie, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206029_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Chudziak, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204995_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bourdarie, rapporteur, - les conclusions de M.
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