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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ée par la Caisse d'allocations familiales de Montpellierc/Monsieur Benaouda X
ECLI:FR:CCASS:2011:C200835
28 avril 2011
28 avril 2011
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable et bien fondée l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse d'allocations familiales de Montpellier contre Monsieur Benaouda X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501418_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
délivré en avril 2025, qu'elle se désiste donc de ses demandes principales mais maintient celles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217544_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A, représenté par Me Benzina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48SI du 18 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00420_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404375_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, demeurant 343 rue des Vignes - Onglas à Benonces (01470), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°- se faire communiquer tous documents ou pièces utiles à l'exécution de sa mission
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d3541f
24 août 2023
24 août 2023
Copies authentiques délivrées à : - Me Laudon, - Me Huguet, - Me Piriou, - Me Bennouar, le 28.08.2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debe
1 janvier 2025
1 janvier 2025
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510442_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Frédéric Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306563_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2213501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505629_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209517_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209518_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2213505_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204381_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui relève que l'intéressé ne fait valoir aucun argument.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515588_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110093_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308488_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
que l'entretien qui a été mené par un agent de la préfecture s'est déroulé avec un interprète au téléphone, publiquement, et non de manière confidentielle ; - et les observations en défense de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309616_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
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