BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

], 5°/ à la société caisse de Crédit mutuel de [Localité 8], dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Legatis Dijon-Genlis, société civile professionnelle, anciennement dénommée société Belou-Varlet-Lorisson-Prieur-Bailly

SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET et Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 19/06472 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEOU Ordonnance n° 2024/M SARL SARLU M'BATIR Représentée par Me Frédéric CASANOVA

.sE0095B1E { width:36pt; font-family:Arial; display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     resolution DH   (99) 340 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 19103/91 BEGUE

FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées-[Adresse 2]- [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse BEGUE

MAINGOURD, Avocat au Barreau de Montpellier, membre du cabinet CASANOVA –, [D] – THAÏ THONG,, [Adresse 3] – 34000, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025 par Patrick BEGUERIE

C A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Begue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrées le 26 octobre 2021, le 19 novembre 2021 et le 22 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bégué, demande au tribunal : 1°) à

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Au surplus, la maternité de Bégoua a confirmé que la mère alléguée de l'enfant, Mme H I, n'avait pas accouché dans cet établissement le 28 novembre 2012.

née le 27 Janvier 1971 à SIDI BENNOUR ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 808 du 28/ 03/ 2013

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 9 août 2024 à 11H00 : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [X] [C] (en fugue), régulièrement convoqué représenté par Me Salomé BEGUE

SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

code de procédure civile, 3 ème alinéa, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE