Pierrette X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Groupement financier agricole des Béalets

Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Monsieur Yvan X..., demeurant à Gordes (Vaucluse), RN 100, village Les Beaumettes

Ange X..., demeurant chemin de la Couchoua à Le Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Sansen

communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, ainsi que la notification de saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 6 décembre 2019 par le comptable public du centre des finances publiques du Beausset

Le Conseil d'Etat a, par cette décision, rejeté la requête de la commune du Beausset tendant à l'annulation du jugement du Tribunal de céans n°1801686 du 13 octobre 2020 ayant annulé l'arrêté du 16 mars

B A praticien hospitalier au sein de l'AP-HM et notamment affecté au sein du Service Medico psychologique Régional du centre pénitentiaire des Beaumettes, à sa maladie professionnelle. 3.

Labrousse ZI du Canat Est-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me BEAUGET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES

C du Roure de Beaujeu, représenté par Me Varnoux, s'associe aux conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Saint-Michel ".

Marco X..., demeurant ..., 3 / de la Société commerciale de beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement chez Yves ambulances, ..., 4 / de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Polyclinique du Beaujolais, dont le siège est 120, ancienne route de Beaujeu

communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, ainsi que la notification de saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 6 décembre 2019 par le comptable public du centre des finances publiques du Beausset

Pierre Y..., demeurant Parc résidentiel de loisirs "Castellet Park", n° 257, Le Castellet, 83330 Le Beausset, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lucien GS..., demeurant 65400 Beaucens, 350 / de M.

empruntant un plan incliné desservant son immeuble ; que par jugement en date du 25 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré le syndicat des copropriétaires de la Résidence Beausite

Il soutient que : - la souscription qu'il a réalisée au capital de la SCI Beaudelle en 2012, ouvrait droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts

acte de cession de créances professionnelles transmises par voie magnétique, diverses créances dont l'une, d'un montant de 100 619,48 euros, correspondant à une lettre de change tirée sur la société Beaubelique

Marcel X..., demeurant quartier Font Vive, 83330 Le Beausset, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;