Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

tel motif n’est pas prévu par les dispositions régissant les parcelles classées en zone AUa du plan local d’urbanisme ; - l’arrêté est entaché d’erreurs de fait sur la situation des chemins ruraux Beauchet

personne de son représentant légal en exercice, ès qualité d’assureur de la société ENERGETIQUES SERVICES et de la société ENERGETIQUE SANITAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

X... a été désigné, le 16 février 2004, en qualité de délégué syndical de l'établissement direction technique de Beauchamp de la société ETF ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [L] assisté de Maître Baptiste BEAUCOURT

santé de Madame [T] [M] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Baptiste BEAUCOURT

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X... épouse Y..., demeurant 36, voie Cadoux à Beauchamp (95250), agissant en exécution

B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté de permis d’aménager n°PA 95051 24 B0002 accordé à Mme A... par le maire de Beauchamp autorisant la création de deux lots à bâtir sur un terrain 158 bis chaussée

..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'association AAPA, dont le siège est Maison Retraite, ... de Lattre, 90500 Beaucourt

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 058 801 481 Représentant (s) : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS - SELARL POCHELEMAGNE GREGORI HUC-BEAUCHAMPS Défendeur (s) : M.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Beaucourt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.