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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137221fcd580146773fa683
16 mai 1994
16 mai 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... et l’a fixée au lycée professionnel Renée Bonnet au Toulouse. Ce changement d’affectation n’a pas eu pour effet de modifier la résidence administrative de M.
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9c748a422ad9535280
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFP Article L450-4 du code de commerce Copies exécutoires délivrées le
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34f72b5e5e648cc107c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRH AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4ce9
26 juin 1991
26 juin 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M.
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c2c
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Milan et Marcel X... se sont constitués cautions solidaires, pour garantir le remboursement d'un prêt que la Société de développement régional Méditerranée (SDRM), avait consenti à la société Milan-Bonnet
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f705d
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70d4
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71cf
24 juin 1992
24 juin 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c58
30 mars 1993
30 mars 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe094
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721fdcd580146773f948f
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd666
17 mai 1995
17 mai 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54b7
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le SIVOS Bonnet Lafond comprend quatre communes pour lesquelles il gérait le regroupement pédagogique intercommunal.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306758_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106139_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officielle7ème chambre
DTA_2501071_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La SCEA La ferme de Saint-Bonnet, qui exerce une activité d'élevage de bovins, a acquis en 1992, à Saint-Bonnet-Laval, un ancien moulin dit moulin de Comte, des héritiers et successeurs de M.
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