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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

642e75f18b510604f5bc1f82

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ADVIS prise en la personne de Me Géraldine MARION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Azilis BECHERIE LE COZ, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794830ec6ca88188aff6b16

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306026_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023, notifié le 22 août 2023

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC007353011

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

The Court firstly notes that in application no. 73530/11 there was no objection from the parties, and it also accepts, that the deceased applicant’s wife, Ms Aziza Asgarova (Jahangirova), has standing

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55bac

Cassation

16 mars 1976

16 mars 1976

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 21 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, 42, 44, 50 A 52, 76 ET SUIVANTS DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972 : ATTENDU QUE AZIZI X...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d86db41fad9698799a9

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[U] [L] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555310e2901d10fa32c54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [S] [D] né le 23 Mars 1983 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] présent assisté de Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b66823e6dd0f8bf7fc6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIMES Monsieur [R] [H] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70bf34129bfe1fee46c

Appel

10 août 2024

10 août 2024

APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 11 Août 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ced

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [F] [E] né le 10 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] présent (e) assisté (e) de Me Aziza

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cef

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [Z] né le 04 Mars 1985 au NIGER [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Aziza

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306670_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01364

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

judiciaire, avec sa filiale, la société Air littoral industrie, et la société Esma ; que le 5 novembre 2003, le tribunal de commerce a arrêté les plans de cession de ces sociétés, au profit d'une société Azzura

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305732_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Aziria, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Mantes-la-Jolie de ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02619_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représentée par Me Aziria, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edee

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 28368 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d47a

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi. et de Monsieur [Y] [K], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100775

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme Aziza X..., née le 19 octobre 1931 à Djemââ

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

 : Jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/10165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Julia AZRIA

Source officielle
CC

civ2

61372328cd5801467740623f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Raymond, Georges Y..., demeurant Résidence Azuréa - Bâtiment Crion, Bretelle de l'autoroute de Cannes, 06610 Le Cannet, 6 / de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ..., tous agissant en leur qualité

Source officielle

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