M. et Mme D C sont parents de l'enfant B, âgée de quatre ans, reconnue comme étant handicapée en tant qu'elle est atteinte de troubles du spectre autistique.

B..., jeune autiste âgée de 24 ans, interne du foyer de vie l'Alliance, géré par l'association Les Amis de l'Atelier (l'association), est tombée d'une fenêtre de l'établissement et s'est fracturé le rachis

En l'espèce, C D est atteint d'autisme, associé à une déficience intellectuelle et à un retard global de développement moteur et s'est vu accorder un accueil en institut médico-éducatif pour la période

Le couple a eu une fille née le 2 juin 2020 atteinte d'un autisme sévère, de troubles de l'oralité et de constipation chronique. M.

sa trajectoire - qu'il est descendu pensant que le train allait s'arrêter - qu'il a chuté brutalement à terre, heurtant dans sa chute une jeune femme qui se trouvait sur le quai - qu'étant affecté d'autisme

tribunal administratif de Montpellier de condamner B à leur verser la somme totale de 86 108,75 euros en réparation des préjudices consécutifs aux carences de B dans la prise en charge des troubles autistiques

proportionnée au but légitime poursuivi ; qu'en l'espèce, saisie d'une action en remise en état de plusieurs parcelles d'un terrain montagneux, situées au sein du Mandarom, terre sainte de la religion aumiste

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre la SNCF du chef de mise en danger délibérée de la vie d'autrui

La cour d'appel a constaté que dans une lettre adressée le 1er juin 2015 au président de la Fédération Autisme 42, le salarié avait sciemment détourné le sens d'une recommandation de lecture du psychiatre

rejetant sa demande tendant à voir déclarer l'Etat responsable des préjudices subis tant par elle-même que par son fils en raison des carences des services de l'Etat dans la prise en charge des personnes autistes

[P] [D] alterne des temps en hospitalisation complète et des séjours à la Maison de l’Autisme à [Localité 7] dans le cadre de programme de soins ; il a ainsi effectué dans cet établissement, dans le cadre

âgée de 14 ans, est en classe de 3e mais que la demande avait été faite quand elle était en 5e ; qu'elle ne présente pas de déficience intellectuelle mais est suivie pour des troubles du spectre autistique

par application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : -il existe une urgence, dès lors que son fils qui souffre de trouble du spectre autistique

D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que le fils cadet du requérant est atteint d'autisme qui nécessite en France un suivi dont il ne pourra bénéficier en Algérie.

G H et Mme J qui invoquent l'état de santé de leur enfant E I, autiste, et qui produisent à l'appui des documents médicaux concernant l'enfant.

A sont parents d'un enfant de sept ans affecté d'un trouble du spectre de l'autisme.

D..., âgé de 14 ans à la date de la présente ordonnance et atteint de troubles du spectre autistique, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés et s’est prononcée sur une orientation vers une

2022 et que la commission d'appel avait rendu son avis le 5 décembre 2022 ; -la décision d'exclusion définitive est disproportionnée car elle est inadaptée aux troubles dont souffre B atteint d'un autisme