[V] [L] [U] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, avocate générale, non comparante, ayante transmis

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 1] PSYCHIATRE ET NEUROSCIENCES SITE HENRI EY non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, substitut général honoraire,

APPELANT Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société

Gilles Jean-Claude AUGIER, Président, [Adresse 1] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [O] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SC TEAM D.V.H.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Sur la décision portant refus de délivrance d’une attestation de demandeur d’asile : En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Augras

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Présidente, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence AUGIER-ROUSSEYRE

Le trésorier de Montreuil-sur-Mer a notifié auprès de Me Augris, notaire, une opposition à tiers détenteur émise le 21 septembre 2020 au nom de la " succession Simone par M.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Christelle AUGROS,

Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - les observations de Me Augros pour Mme A et celles de Me Litzler de la SCP Carnot avocats pour la métropole de Lyon.

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître CHICHE BRACKA Carine substituant Maître AUGROS

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 8] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [6] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte AUGIER DE

barreau de PARIS INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER

APPELANTE : défenderesse à la requête SAS [V] [H], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Camille AUGIER