mêmes effets que ceux mentionnés à l'articleL. 741-2.

L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale et 31 de la loi n° 85-677 du 5 Juillet 1985 modifiée par l’article 25 III et IV de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour

, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes de Carling une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes de Carling une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

la CFMT à payer à la société Helvetia assurances et à la société QBE Insurance Limited, à chacune, la somme de 500 000 francs FCFP par application de l'article 407 du Code de procédure civile ; - Dit

prévues aux articles L. 731-1, L. 731-2 et L. 731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail.

des dispositions des articles L 1251-5 et L 1251-6 du code du travail anciennement codifiés L124-2, eu recours à un travailleur temporaire en la personne de Régis X... de sorte qu'en application de l'article

, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes de Carling une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

des dispositions des articles L 1251-5 et L 1251-6 du code du travail anciennement codifiés L124-2, eu recours à un travailleur temporaire en la personne deYasin X...de sorte qu'en application de l'article

de 2 000 € à titre de dommages et intérêts -condamner la société NTS à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile.

Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS, dont le siège social est sis [Adresse 5]

: G0334, Assistée de Me Laurie COMERRO, avocate au barreau de PARIS, toque L175, INTIMÉS La société SELARL AXYME, prise en la personne de Maître [P] [K], en qualité de liquidateur de la société

L114-17 du code de la sécurité sociale' ; - sur le formulaire de 'retraite de réversion, contrôle à 55 ans', renseigné le 07 janvier 2016, M.

L114-10 du code de la sécurité sociale.

L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale ; Condamner les mêmes et sous la même solidarité à payer à la caisse concluante, en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 400 Euros

et permanente de l'entreprise utilisatrice et l'article L122-1 al 1, devenu l'article L1242-1, pose la même interdiction pour le contrat à durée déterminée ; L'article L124-2 al 2 du code du travail

1343-2 du Code civil, à l'issue d'une année entière, puis à chaque échéance ultérieure ; Condamné in solidum [C] [V] et la société Ronzier Décoration, solidairement avec son assureur la société