CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

514 résultats pour « Article CTS 9 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0c0168d0ccf000877e739

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2023, [I] [V] a demandé de : 'Vu les articles 544 et 1240 du Code civil, Vu les articles 32-1, 491, 700, 835, 905-1, 905-2, 910-1 et 911

Source officielle

Page 15 sur 26

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 17.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c35a7f24c18ebc4df3b

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

9 du code de procédure civile ; - constatant que Enedis comme ses assureurs n'invoquent pas que les contrats en cours soient annulables ; - jugeant que même une illégalité de l'arrêté ne peut avoir

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c37a7f24c18ebc4df3c

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

9 du code de procédure civile ; - constatant que Enedis comme ses assureurs n'invoquent pas que les contrats en cours soient annulables ; - jugeant que même une illégalité de l'arrêté ne peut avoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102011_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

des armées conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à la charge de la SAS Delannoy Dewailly Maintenance au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205205_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d28

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

PARIAS n'oppose pas à cette demande à la prescription de l'article 108 du Code du Commerce ; Attendu que l'article 2223 du Code Civil interdit au juge de suppléer d'office le moyen résultant de la prescription

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300550_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204318_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires désormais repris par les dispositions de l'article L. 131-1 du code général de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEBATS : A l’audience du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bdda7f24c18ebc4df13

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

9 du code de procédure civile ; - constatant qu'Enedis comme ses assureurs n'invoquent pas que les contrats en cours soient annulables ; - jugeant que même une illégalité de l'arrêté ne peut avoir pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00303

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

comme réalistes et représentatifs du préjudice subi ; QUE s'agissant de la perte de chance, en évoquant le gain manqué, EDF invoque les aléas inhérents à la vie d'une centrale photovoltaïque de nombreux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201b572de4709734a37d2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00451

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

117 et 809 du code de procédure civile, 1331 et 1348 du code civil, L. 4614-1, L. 4614-2 et R. 4614-4 du code du travail, ensemble l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cb

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CIE UAP INCENDIE ACCIDENTS ME BENOIT C/ X...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03240_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes du I de l'article 271 du même code : " I. 1.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la capitalisation des intérêts En application de l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus pour une année entière seront capitalisés.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1154f178dc2492b0f9ca

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

700 du Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens, et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la SAS SITS et la SA MMA IARD, DEBOUTER

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a98decdc6046d47923398

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

10e Chambre

61631229615c943a65e043d4

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[H] demeurent inconnus, En conséquence, Rejeter les demandes de M. [H] formulées au titre de son préjudice d'agrément comme étant infondées, Rejeter les demandes formulées par M.

Source officielle