Codes de loi français

Article 2

- Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 Art. 2-2, Art. 2-5, Art. 2-6 A modifié les dispositions suivantes

Article 5

Annexe BAT-TH, Art. Annexe BAT-EQ, Art. Annexe BAT-SE, Sct. Annexes RES, Art. Annexe RES-CH, Art. Annexe RES-EC, Art. Annexe RES-EL, Art. Annexe RES-SE, Sct. Annexes IND, Art. Annexe IND-BA, Art. Annexe IND-EN, Art. Annexe IND-UT, Art.

Article 1

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 328 K, Art. 328 O III. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 12

A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date

Article 21

- Code de la défense. Art. L4123-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4251-7 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art.

Article 26

Abroge les dispositions suivantes au 1er janvier 2014 : - Arrêté du 6 décembre 1982 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art

Article 108

- Code général des impôts, CGI. Art. 145 - Livre des procédures fiscales Art. L80 B A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 29

Annexe -Arrêté du 19 août 2008 Art.

Article 112

-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 D.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 380-14, Art. 836, Art. 850-2, Art. 805, Art. 804, Art. 905-1 IV.-A.

Article 58

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 56 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 56-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 57, Art. 57-1, Art. 60-1,

Article 88

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-7-1, Art. L753-7-1, Art. L763-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-5, Art. L753-5, Art. L763-5, Art.

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 711-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L344-1, Art. L345-1, Art.

Article 57

- Code de commerce Art. L626-27, Art. L631-7, Art. L631-20-1, Art. L641-1, Art. L645-1, Art. L645-9, Art. L645-3, Art. L641-2-1, Art. L644-2, Art. L644-5 II.

Article 259

- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-33, Art. L2334-36, Art. L2334-40, Art. L2334-42, Art. L3334-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3662-4, Art.

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 Art. 1, Art. 2 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 1 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe 1 -Code général des impôts, CGI.

Article 63

- Code de commerce Art. L622-24, Art. L641-3 III. - Le présent article s'applique aux procédures collectives ouvertes à compter du 1er janvier de l'année suivant la publication de la présente loi.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 59 quater - Livre des procédures fiscales Art. L135 L II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L14 -Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2 II.

Article 214

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L115-2 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article 36

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-3, Art. L634-3-3, Art. L643-3, Art. L723-10-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-2 II.