Décisions mentionnant Article 57 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Boutelet Marguerite. Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1984. pp. 291-323.
La formation archivistique de l'Université de Haute Alsace
Kammerer Odile. La formation archivistique de l'Université de Haute Alsace. In: La Gazette des archives, n°128, 1985. pp. 50-57.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201065
CONSTRUCTION / Champ d'application de la garantie décennale
Larher Christiane. CONSTRUCTION / Champ d'application de la garantie décennale. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-1. pp. 57-68.