VERSAILLES sous le numéro 451 680 292 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA

Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA

inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n ° 792 842 023, ayant son siège social au [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA

D A et de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, présents sur le parc de stationnement parking P2, annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières rue Ambroise

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Framatome, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Areva

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Framatome, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], venant aux droits de la société Areva

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJQ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA

[Localité 10] [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant

[R] a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2009, par la société Areva T & D production en qualité de technicien sur ligne de production puis d'approvisionneur gestionnaire ; qu'avant

A la suite d'un signalement du procureur général près la Cour des comptes au parquet national financier du 20 février 2014, mettant en cause la société Areva, en raison d'une insuffisance de provisions

CETAT63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes.

de [Localité 6] N° RG : Arrêt N°14 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Stéphanie ARENA

X... et avait, en cette qualité, commis une faute inexcusable ; AUX MOTIFS QUE « Il convient donc d'examiner si les sociétés Areva et Areva Nc, cette dernière venant aux droits de la société Cogema,

condamner la société Areva aux entiers dépens.

Elles opposent les mêmes contestations que le société TTEC DRISAR et AREAS DOMMAGES portant sur les demandes indemnitaires des consorts [D].

JUMP ARENA, S.A.S. PORTES D’ARCINS S.A.R.L.

ARKENA CAPITAL, agissant en la personne de son président, M.

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXS dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA