A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 29 mars 2023, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, par laquelle

Yves X..., demeurant ..., 2 / Mme Ana X..., demeurant ..., 3 / M.

SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SOCIETE MUTUELLE PREVIFRANCE sans avoué constitué CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

75011 PARIS représentée par Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0125 INTIMÉES AGF FINANCEMENT2 87 rue de Richelieu 75002 PARIS non comparante BANQUE EDEL SNC AG TOULOUSE

social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Virgile AUGOT, avocat au barreau de TOULOUSE

Yves X... d'obtenir un non-lieu pour des faits allégués d'atteinte sexuelle, il n'en reste pas moins qu'au cours de l'instruction divers enfants ayant été dans la classe de cet instituteur, notamment Anaïs

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2025 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE

X..., afin de faire cesser ce trouble ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de son action, l'arrêt retient qu'elle ne fait pas la preuve d'une possession annale au moment du trouble ; Qu'en relevant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22TL00720, et un mémoire enregistré le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour :

l'Education nationale de la Haute-Garonne a implicitement rejeté leur demande tendant à l'attribution d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au bénéfice de leur enfant, C, scolarisé à Anan

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours gracieux contre la décision lui retirant le bénéfice

05/10/2022 ARRÊT N°615/2022 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OULA AM/IA Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0236) G.MURAT

B, enregistrée au tribunal administratif de Toulouse le 9 avril 2020 sous le n° 2001825. Cette requête a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2021825.

PUB, en liquidation judiciaire 365, Route de Seysses-31100 TOULOUSE Maître Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la Sté EPI-PUB, assigné en intervention forcée demeurant ...-31000 TOULOUSE

légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

X... à l'Anah le 8 février 2008.

Mme Z... épouse A...a outre Enzo, cinq enfants nés de pères différents : Brandon (18 ans), Morgane (12 ans), Anaïs (11 ans), Davy (5 ans) et Joy (1 an).