. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Miguel X... et Stéphanie Y..., qui ont vécu en union libre, ont eu un enfant, Alexandre né le 22 juillet 1999.

Bon de livraison du 14 décembre 2023 6. Facture du 14 décembre 2023 7. Lettre recommandée du 24 janvier 2024 8.

suite du vol de ce véhicule, le 16 janvier 2004, l'assureur a fait connaître à son assuré son refus de prise en charge du sinistre au motif que le contrat était nul pour ne pas avoir mentionné que Mme Alexandra

de CRETEIL le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame [C] [I] épouse [V], représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN Intimées : SYNDICAT FORCE OUVRIERE ORLY, représentée par Me Alexandre

Alexandre X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que, sur des poursuites de saisie immobilière, un bien appartenant à Alexandre

; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s87450864 { width:27.42%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sAB30CF43 { width:14.24%;

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OPERA NATIONAL DE LYON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Place de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Alexander

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La réception des travaux est intervenue le 30 juin 2008 avec notamment réserve du bon fonctionnement électrique.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 2010), que Marie-Louise X... et Alexandre Y... sont respectivement décédés en

:0.75pt solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; border-bottom:0.75pt solid #808080; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt; background-color:#e0e0e0 } .sEA340A01 { border-left:0.75pt solid

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé, laissant son épouse, et leur fille mineure Alexandra ; qu'autorisée

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 Expédition exécutoire et annexes à Maître Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.