Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Robert * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ...
Source officiellecr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
5 mai 1999
ces témoignages sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2322
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La Cour juge inutile d’examiner in abstracto si l’application du principe de réciprocité en droit turc est compatible avec la Convention mais se propose de rechercher si la manière dont il a touché les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307389_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Alain
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560376c5d9057df8027b
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SCP LE HAN BOUREAU TOUCANE KERGALL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTERVENANTE FORCÉE : S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
5 juin 2008
par lettres recommandées dont avis de réception dûment émargés respectivement en date du 11 Mai et du 14 Mai la CAMPLIF et la CIPAV ne sont pas fait représenter ; Jean Jacques X... n'ayant pas été touché
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
C/ Alain, Henri X... ...
Source officiellecr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
26 avril 2006
de constatations sur la rampe de béton dont Claude Y... avait fait état, en mentionnant, dans cet acte, que la surface, "vieillie", était granuleuse, présentait des aspérités et était raboteuse au toucher
Source officielle1ère chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca478
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc5a00
15 juillet 2022
15 juillet 2022
conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eeb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a419e4ea48318f5aa80
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a06
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3f
7 novembre 2006
7 novembre 2006
avoué à la Cour assisté de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/20624 du 09/02/2006 INTIME : Monsieur Lakhdar Y... 65 rue Anne Franck 69210 L'ARBRESLE représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd06
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE(S) SA SOPREMA ENTREPRISES 14 rue Saint Nazaire 67100 STRASBOURG représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officiellecr
61372526cd5801467741b600
3 février 1992
3 février 1992
par : LA SOCIETE POUJOULAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui, après relaxe de Dominique X..., Michel B..., Alain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210587
10 novembre 2021
10 novembre 2021
avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Grand Est (Groupama Grand Est), de l'association AS [Localité 8] et de la société Mutuelle d'assurance contre les risques sportifs, de la SCP Alain
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496859.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
décembre 2022 font état d'évènements indésirables graves ayant eu lieu les 8 novembre et 2 décembre 2022, notamment une attitude " agressive " de la part de l'intéressé vis-à-vis d'une patiente lors d'un toucher
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76637
12 janvier 2018
12 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 14/04813 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER ASSOCIATION ALAIN
Source officiellePage 15 sur 75