[Y] [D] et [Z] [U] du chef, notamment, de violation de domicile. Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M.

[H] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2022, qui, pour violences aggravées, dégradations et violation de domicile, l'a condamné

[X] et [V] [O] des chefs de vols aggravés et violation de domicile. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires à la liberté, arrestation illégale, violation

à l'encontre de ce même notaire et du maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse d'une plainte des chefs de violation

le 16 juillet 2024 selon arrêté préfectoral notifié le même jour entre 18 h et 18h20 et ce à l'issue d'un placement en garde à vue dans les locaux du commissariat de [Localité 5] pour des faits de violation

procédures depuis 2022, à savoir pour des faits du 23 février 2023 portant sur la détention de marchandises contrefaisant son document justificatif régulier, le 22 novembre 2022 pour des faits de violation

B a fait l'objet, de la part d'un habitant de la commune, d'une plainte pour violation de domicile par personne dépositaire de l'autorité publique, au motif qu'il avait relevé son compteur d'eau en son

le 13 octobre 2008, madame X... a déposé plainte à l'encontre de madame A... pour violation de domicile et enlèvement du portail.

sont privés de leur propriété, en particulier de la possibilité de louer leurs biens et de percevoir les loyers y afférents, et sont contraints de subir des infractions pénales, en l'occurrence des violations

; AUX MOTIFS QUE, à l'appui de sa demande, Mme [P] allègue des faits de violence physique exercés par son époux le 10 mai 2011, des violences morales et physiques en date du 10 juin et une violation

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 9 octobre 2023 par les services de la police de Metz pour des faits de violation de domicile et vol simple.

. : [* coupable de VIOLATION DE DOMICILE A L'AIDE DE MANOEUVRES, MENACE, VOIES DE FAIT, OU CONTRAINTE, faits commis le 4 février 2000, à FISMES (51), (NATINF 113), infraction prévue par l'article 226-4

la cour d'appel de Poitiers, en date du 13 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menaces, violences, aggravées, association de malfaiteurs, en récidive, et tentative de violation

avec mise à l'épreuve de 24 mois assortie d'obligations, dont l'interdiction de se livrer à l'activité professionnelle ayant servi à commettre l'infraction, pour des faits d'agression sexuelle et violation

B représente une menace à l'ordre public dès lors qu'il a été condamné à plusieurs reprises pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail, de violation de domicile et de violence

Reconventionnellement, elle a réclamé paiement d'une somme de 18.000 euros à titre de réfaction du loyer, de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de domicile, et de 5.000 euros au titre

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 22 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violation

CRIME OU D'UN DELIT COMMIS DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, DES LORS QUE L'ALINEA 5 DE CE TEXTE DISPOSE : "LORSQUE LE DELIT DENONCE A ETE COMMIS A L'OCCASION D'UNE POURSUITE JUDICIAIRE ET IMPLIQUE LA VIOLATION