DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE BAYONNE Exposé des faits et procédure : Le 25 juillet 2008, M [P] [A] a été victime d'un accident de la circulation en Espagne impliquant Mme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 février 2015), que salarié de la société Manpower France (la société), mis à disposition de la société Eric Comte travaux publics (l'entreprise utilisatrice), victime

2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime

du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 novembre 2000 en qualité d'aide-soignante par la société Clinique Saint-Jean et victime

Le X..., salarié de la société Franpac (la société) a été victime d'un accident du travail le 12 octobre 1999 alors qu'en essayant d'enlever une feuille coincée dans une machine, les rouleaux se sont remis

personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 8 mai 2019 , Mme [X] [V] a été victime

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 5.

[G] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

[O] (la victime) a été victime d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) au titre de la législation professionnelle. 2.

Il résulte de l'article 3 du code civil que la loi du lieu de l'accident définit l'assiette du recours de l'organisme d'assurance sociale qui indemnise la victime de cet accident.

X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance en indemnisation de son préjudice la société Axa Global Risks aux droits de laquelle vient

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 et L. 454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime

[D] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M. [O] [J], lequel n'était pas assuré. 3. M. [D] a assigné M.

[F], âgé de 10 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF (l'assureur). Après expertise, le représentant légal de M.

Transmis par RPVA à : Me Nadia TIAR FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [X], salariée de la société [5] en qualité d’agent de service, a été victime d’un accident de trajet le 9 mars 2017 (chute en

puissent néanmoins obtenir la réparation de leur préjudice, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Elisa Y..., victime