élèves concernés, auteurs et victimes de l'accident.

X..., ressortissant marocain qui avait été victime d'un accident du travail, a été autorisé par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), en application de l'article 29 de la convention susvisée

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), [K] [E], conducteur d'un véhicule assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (la GMF assurances), a été victime d'un accident

X..., victime d'un accident du travail, pour se rendre de l'hôpital Pellegrin à Bordeaux, à la clinique Les Chênes d'Aire-sur-Adour ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d’une copie de la procédure en vigueur concernant la passation d’un test d’alcoolémie aux piétons victime

d'infractions ne sont pas applicables aux victimes d'un accident du travail imputable à l'employeur ou ses préposés ainsi qu'à leurs ayants droit ; que la notion d'ayant droit à prendre en considération

B... a été victime d'un accident du travail qui a été reconnu imputable par un précédent arrêt à la faute inexcusable de son employeur Mme Y..., laquelle, entre-temps, avait été mise en redressement puis

Y... a été victime d'un accident de la circulation, dont il a demandé à M. A... et son assureur, la société Général accident, réparation ; Sur le second moyen : Attendu que M.

[C] a été victime d'un accident, dont la société Carrefour, reconnue coupable de blessures involontaires, a été déclarée tenue à réparation intégrale ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation

X..., victime d'un accident de la circulation dont la responsabilité incombe à Mme Y..., a assigné celle-ci et son assureur, la MACIF, en réparation de ses préjudices ; Attendu que M.

prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier de "garçon coiffeur", a été victime

José Z..., pris en sa qualité de tuteur de Grégory au moment de l'accident, 3 / de Mme Régine X..., épouse Z..., prise en sa qualité de tutrice de Grégory au moment de l'accident, demeurant tous

Z... a été victime d'un accident dont M. Y..., assuré à la SMPIV assurances, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Y... a été victime d'un accident dont M.

El X... ayant été victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation de son préjudice la société AGF IART, assureur du conducteur impliqué dans l'accident ; que diverses sommes lui ont été

Elle a été victime le 11 décembre 2012 d'un accident du travail et en arrêt de travail jusqu'au 2 janvier 2013, date de sa reprise.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 1995), que Mlle Y... a été victime

Y... a été victime d'un accident dont M. Della X... assuré auprès de la compagnie Le Continent a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.