[E] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la somme de 181 583,48 euros au titre de l'incidence professionnelle, alors « que les indemnités versées à la victime par un organisme tiers

n'avait participé à ces deux salons qu'à titre épisodique ; Mais attendu que l'employeur, même s'il évoquait dans ses conclusions un certain manque d'assiduité du salarié lors des salons, se bornait

société Foncinvest en paiement de dommages et intérêts, en réparation de leur perte de chance de vendre leur bien dans les termes de la promesse unilatérale du 28 février 2007 et en indemnisation au titre

Z... avait à titre subsidiaire procédé à la désignation d'un autre arbitre, M. C... pour le cas où le choix à titre principal de M.

motrices ; "alors que l'indemnisation due à la victime d'un dommage corporel, au titre de l'assistance d'une tierce personne, n'est pas réservée aux seules personnes invalides qui, relevant des dispositions

[F] [Z]-[B] une somme d'un euro à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que si un tiers peut invoquer son nom de famille pour solliciter l'annulation d'une marque qui y porterait atteinte, chacun

que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, les dénominations « Visa », «Visa de O...

raisonnable" prévu par cette disposition;   Ayant procédé au vote conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 1 (art. 32-1), de la convention et ayant constaté que la majorité des deux tiers

paragraphe 1 (art. 6-1), de la convention;   Ayant procédé au vote conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 1 (art. 32-1), de la convention et ayant constaté que la majorité des deux tiers

étrangers et de l'obstruction faite par le requérant;   Ayant procédé au vote conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 1 (art. 32-1), de la convention, sans que la majorité des deux tiers

l'exécution ; que pour déterminer si cette règle doit recevoir application, il faut se placer antérieurement à la date à laquelle la saisie est pratiquée ; que si le créancier saisissant devient un tiers

. ; Attendu que la société Egea fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, et d'avoir rejeté sa demande de remboursement des sommes antérieurement versées à ce titre, alors, selon le moyen

5 mai 2006 par laquelle le juge des référés dudit tribunal a rejeté leur demande tendant à obtenir le sursis de paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre

de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale la possibilité de poursuivre contre le tiers responsable le remboursement des prestations mises à sa charge, qu'une expertise ait ou non été diligentée

rejeter postérieurement comme s'agissant d'un faux, la cour d'appel a écarté la responsabilité du banquier en se fondant sur l'absence d'irrégularité évidente de ce chèque ; qu'en statuant ainsi, sans tirer

détenteur n'est soumis à aucun formalisme légal ; que, notamment, il n'a pas à mentionner l'objet ou la nature de la dette, l'existence d'un redressement ou de façon plus générale le titre qui la fonde

chirographaire, alors, selon le moyen, que si le tiers porteur peut exercer ses recours contre les endosseurs, les tiers ou les autres obligés, même avant l'échéance, en cas de redressement ou de liquidation

591 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers