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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 058 résultats pour « tableaux »

ARTICLE

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Article 14-1

—

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 14, les dispositions du présent décret mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article 33

—

Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de classement retenu par la commission prévue à l'article 32.

Article 2

—

Les tableaux 1 à 4 annexés (tableaux non reproduits, cf. JORF du 27 décembre 1991 p. 16977) au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

LEGIARTI000051099573

—

ANNEXE VI TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT (*)

Article L5842-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 55

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de la section 7 du chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article D546-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 84

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 546-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article R*766-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

. * 766-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 02

Code de la consommation

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-6, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article D166-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 99

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R843-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

Code rural (nouveau)

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article L166-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 48

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 48

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R377-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 10

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D344-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 74 > 71

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du

Article L4136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80

Code de la défense

Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement établi, au moins une fois par an, par corps.

Article 39

—

Pour l'établissement du tableau d'avancement, il doit être procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle du fonctionnaire compte tenu des notes obtenues par l'intéressé et des propositions motivées formulées par les chefs de service.

Article 6

—

I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les comptes spéciaux est arrêté, au 31 décembre 2020, par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.

Article 1

—

La liste des groupes, des sections et des sous-sections et le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques sont fixés conformément au tableau ci-après

Article R*767-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

. * 767-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

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