CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de la sécurité intérieure›Partie réglementaire›LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES›TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française›D344-1-1

Article D344-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 74 > 71

Code de la sécurité intérieure
En vigueurDepuis le 1 janvier 2999
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :

Articles cités dans le texte

Article D344-3

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article D344-1-1 — à vérifier avec chaque décision.

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449339.20230626

26 juin 2023
TA

CH 1 JU

DTA_2401397_20250429

29 avril 2025
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00162

6 mars 2019
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle D323-4SuivantArticle D345-2
← Retour au Code de la sécurité intérieure