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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203612_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, Mme C épouse A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à l'exception de celles visés au point 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513159_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B, représenté par Me Delavay, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513179_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A, représenté par Me Da Costa Cruz, informe qu'il se désiste purement et simplement de ses conclusions principales à fin d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405259_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un acte, enregistré le 5 avril 2025, Mme B représentée par Me Vi Van déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte mais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2116205_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Lalanne, déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à la condamnation de l'ANAH au paiement d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430242_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404920_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403824_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hayoun, déclare se désister purement et simplement des conclusions d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402771_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Hayoun, déclare se désister purement et simplement des conclusions d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais de l’instance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102451_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la société Dutreix-Schindler déclare se désister purement et simplement des conclusions en annulation de sa requête, en maintenant ses conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530559_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la SAS Balthazar Agency déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531302_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402473_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000726_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2020, la métropole Nice Côte d'Azur déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Lido Plage de libérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101848_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, M. et Mme G informent le tribunal qu'ils se désistent purement et simplement de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514853_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B a informé le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de ses conclusions principales à fin d'injonction. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300842_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f228e

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

A..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400119_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais maintient sa demande formulée en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200456_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un acte enregistré le 11 janvier 2023, Mme B indique se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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