L'écran végétal ayant été arasé, il a installé des canisses provisoires pour occulter la vue du débarras déposé dans l'abri de Madame Antoinette Y....

de l'article 3.9 du PLUi ; - le dossier présente des incomplétudes s'agissant de l'altimétrie du projet ; - l'implantation du pylône se situe sur la zone d'épandage d'une fosse septique avec servitude

appropriée les parties communes, sans autorisation et des parties privatives s'agissant des lots 160 à 163, que le tribunal n'a pas expressément statué sur la fin de non-recevoir, que la possession était occulte

Aux termes de l'article A. 424-8 du même code : " () Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme.

S’engagent à respecter les hauteurs et écartements de haies définis dans l’annexe 2 et le plan 3 pour satisfaire aux conditions d’occultation de vue.Article 3 : parement mur de clôture : Pour s’abstenir

Enfin, la clôture, le portail et l'oculus au-dessus de la porte d'entrée présentent un décor en fer forgé orné de motifs géométriques dans un esprit Art déco.

Elle précise aussi que plusieurs servitudes s'appliquent sur le territoire communal, telles que celles relatives au plan de prévention du risque inondation, au plan de prévention du risque de mouvement

Les époux [J] produisent un constat de commissaire de justice daté du 21 mai 2024, qui indique que depuis le terrain [J] en limite nord du terrain, toute vue sur le terrain voisin est occultée.

présence d'une violation manifeste des règles de l'article 678 du code civil, le commissaire de justice ayant constaté qu'il existe une vue directe sur le jardin du requérant, la suppression ou l'occultation

l'empiétement ayant été expressément autorisé, il n'est plus possible de revenir sur cet accord, du fait de l'autorisation, aucune indemnisation n'est due, ils ont parfaitement satisfait à l'obligation d'occulter

passage le plus absolu sur cette parcelle ; que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé à Nice, [...] fait valoir, constat d'huissier à l'appui, que ce passage est totalement occulté

procès-verbal de constat dressé le 26 novembre 2009 par l'huissier mandaté par la SCI Daphnée que le panneau « Intermarché » et les boîtes aux lettres se trouvent toujours sur l'assiette de la servitude

Subsidiairement, si un trouble anormal du voisinage était retenu, celui-ci ne saurait entraîner l'obligation de démolir le mur en l'absence de servitude de vue ou de mauvaise foi de sa part.

critères d'acceptabilité définis par l'instruction n° 1050 DSAE DIRCAM V2.0 du 16 juin 2021 : il est en position d'intervisibilité électromagnétique vis-à-vis de trois radars militaires en l'absence d'occultation

M. et Mme K ne sont dès lors pas fondés à soutenir que les époux D ne justifient d'aucun titre leur conférant une telle servitude. 27.

par nature ; en effet, la dissimulation consiste à masquer la réalité de l'infraction par des manoeuvres d'occultation, à cacher ce qui est, notamment par des artifices ; l'infraction « dissimulée » implique

Il en déduit qu'il a existé un contrat occulte entre Mme [G] et les acquéreurs, permettant à cette dernière de pouvoir bénéficier d'un ' dessous de table', c'est à dire d'une somme plus conséquente remise

produite en pièce 6, sur le mur donnant sur le [Adresse 5], et ce sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard passé le délai de 30 jours suivant la signification de la décision à intervenir, - occulter