objet de compenser la perte de revenus professionnels.

artisanales, industrielles et commerciales sont fixées en pourcentage des revenus professionnels non salariés non agricoles de l'avant-dernière année retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;

cours de la sixième année suivant celle de son installation ; - le critère du niveau du revenu professionnel global, au regard duquel a été opposé la décision attaquée, a été supprimé en 2015 ; -

calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme : 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ; 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels.

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

X... ne rapportait pas la preuve d'une perte certaine de revenus professionnels en rapport avec l'accident et ne pouvait prétendre être indemnisé qu'en raison de la perte d'une chance, alors que, d'une

L’article R. 844-1 du même code prévoit que : « Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : / 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité

La bonification mentionnée au 1° est établie pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels.

DE SA DEMANDE DE DISPENSE DE PAIEMENT DES COTISATIONS PERSONNELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AFFERENTES A L'ANNEE 1979, PREMIERE ANNEE DE SON STAGE AU BARREAU, AU MOTIF QU'IL AURAIT DISPOSE D'UN REVENU

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; / (…) ».

tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les

Aux termes de l’article R. 844-1 du même code : « Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité

professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu. ".

septembre 2008 des pensions de retraite ; qu'ainsi, en 2008, il a déclaré un revenu de 15. 014 euros (2. 642 euros au titre des pensions de retraite et 12. 372 euros au titre de revenus professionnels

au 1°. / La bonification mentionnée au 1° est établie pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels.