totale de travail ou la perte d'emploi suite à un licenciement ; qu'ayant été licencié pour inaptitude physique des suites d'une hernie discale cervicale, M.

; 3 / que l'impossibilité de reclasser un salarié est établie lorsque ce dernier se refuse à faire l'objet d'une telle mesure ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et de l'attestation

condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 152-6 du Code du travail

Appel d'offres initié Les administrateurs ont publié l'appel d'offres repris ci-après : […] Par courrier en date du 30 avril 2026, seul le candidat OHS a transmis une offre de reprise.

; que seul le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement justifie le licenciement ; qu'après avoir constaté qu'un poste à mi-temps au sein du service artistique était disponible, la

l'élaboration de fausses facturations et de prestations non effectuées, trompé la Base Intermarché de Garancières et diverses sociétés pour les déterminer à remettre des sommes d'argent et se faire offrir

précontractuelles ou encore des correspondances échangées révélant l'intention commune des parties d'étendre la durée du contrat de travail de MM.

d'appel, qui a incriminé la gestion de l'entreprise, s'est déterminée par des motifs inopérants ; qu'ainsi l'arrêt manque de base légale au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

X..., au service de la Société générale des entreprises Quillery, en qualité de maçon coffreur, a reçu une proposition de mutation à la fin d'un chantier ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1981 au motif

6-23.185, G 16-23.186, J 16-23.187, G 16-23.485, M 16-23.488, N 16-23.489, P 16-23.490 et R 16-23.492 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Citelum, spécialisée dans le secteur des travaux

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de femme de chambre dans l'[2], à laquelle elle

, en date du 16 septembre 2002, que " l'examen détaillé des offres met en évidence des anomalies dans l'offre de l'entreprise Spac notamment en ce qui concerne les temps de travail qui ne permettent pas

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de femme de chambre dans l'[2], à laquelle elle

. ; que celle-ci, se plaignant de fissures sur le gros oeuvre du garage, a refusé l'offre de l'assureur qu'elle a assigné en référé expertise, puis a assigné en exécution des travaux de reprise et indemnisation

appliquée d'une manière absolue", la cour d'appel a violé les articles L. 122-34, L. 122-41 et L. 122-45 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que d'autres offres de service

- l'absence de vente ne lui est pas imputable mais résulte en réalité de l'attitude de sa s'ur qui a refusé toute transparence sur les meubles du bien ou les différentes offres et a tenté d'imposer