COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/07194 (jonction avec 09/7195) Jugement (N° ) rendu le 02 Septembre 2009 par le Tribunal d'Instance

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNUX N° de Minute : 1334 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPO N° de Minute : 116 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV4 N° de Minute : 1157 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOO N° de Minute : 788 Ordonnance du mardi 10 mai 2022 République Française Au nom

L'arrêté mentionné à la première phrase du présent alinéa fixe le rayon autour du point de passage frontalier dans la limite duquel les contrôles peuvent être effectués. ../...Pour l'application du présent

l'entreprise, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 février 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

leurs véhicules à une distance inférieure à 1,90 mètre de la fenêtre des époux X..., l'arrêt retient que les époux X... disposent d'un droit acquis par prescription trentenaire à conserver la fenêtre donnant

la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Faissal DIRA Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laurence X... épouse Y..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Douai

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 mai 2006 du

fait qu'elles étaient antérieures à la date de l'assignation (procès-verbal d'huissier de janvier 2011 au surplus jugé irrégulier, catalogue de la société Yuma Spazio reçu en janvier 2011, procédure douanière

siège social est sis à Paris (15e), ... ci-devant et actuellement à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Technopolis 52, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGQ N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIG N° de Minute : 1415 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au

rayons, conduites véhicules permis B.

André-Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui a condamné le premier, pour banqueroute et dénonciation mensongère, à 2 ans d'emprisonnement dont

T..., domiciliés tous deux [...], contre un arrêt rendu le 6 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Territoires Soixante-Deux