; qu'en l'espèce, le journal a fait état de plusieurs faits distincts (mise en examen, liste électorales ayant fait l'objet de recours, travaux de transformation des locaux sans permis de construire,

; qu'en l'espèce, le journal a fait état de plusieurs faits distincts (mise en examen, listes électorales ayant fait l'objet de recours, travaux de transformation des locaux sans permis de construire,

; "alors que l'expression d'une opinion, qui par définition relève de la subjectivité laquelle est par nature insaisissable, est insusceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire

la vérité des faits diffamatoires, lorsqu'ils sont qualifiés d'offense à chef d'Etat étranger, ne place pas le prévenu dans une situation inéquitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne

et puni par les articles 23, 29, 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 ; que dans le corps de la citation directe il a repris les termes qu'il estime diffamatoires, notamment l'expression " grossiste

C'est à lui seul qu'incombe la faute d'avoir fait de son pays un sous-Libéria. Et c'est encore lui qui, depuis quatre mois, actionne le bras des tueurs.

par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse se trouve établi du seul fait que la distribution de l'écrit ou de l'imprimé diffamatoire a été opérée dans un lieu public, quels

d'aucun fait précis et ne se rattachent à aucune affaire spécifiée dans les propos et suffisamment déterminée pour être sans difficulté l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; qu'en retenant

F... et ceux dont ils estiment qu'ils feraient partie de son entourage ; que la partie civile prétend que les journalistes ont fait preuve d'absence de recul et d'excès d'imprudence en utilisant dans les

." ; qu'à la suite de cette publication, Michel A... a fait citer Serge X..., directeur de la publication, et, en qualité de complice, Armelle Y..., auteur de l'article incriminé, pour diffamation publique

pouvant faire sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en fin, les propos incriminés ne doivent pas être pris isolément mais interprétés, les uns par rapport aux autres,

excluant la bonne foi des prévenus au motif que ceux-ci n'ont pas offert la preuve de la vérité des faits diffamatoires, et qu'en conséquence il ne saurait être recherché s'ils étaient de bonne foi dans

état de la remise de documents diffamatoire ; à Mme B...le 1er avril dans l'ordonnance de renvoi, celle-ci retient comme date de commission des faits le 29 avril ; en tout état même si l'on peut considérer

précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; "et aux motifs adoptés que Philippe Z... se contentait de spéculer sur une intention qu'il prêtait à l'intéressé et ne

préparer l'avenir de votre porte-monnaie pour défendre le présent de votre argent " ; aucune de ces mentions ne se rapporte à un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve ou d'un débat

[Z] n'ont pas commis de faute civile relativement aux faits objet de la poursuite ; "aux motifs propres qu'il appartient à la partie civile, seule appelante sur l'action civile, de démontrer l'existence

de la vérité du fait diffamatoire et la bonne foi constituent deux questions distinctes ; qu'il ne saurait être exigé du prévenu qui entend exciper de sa bonne foi qu'il établisse la vérité du fait diffamatoire

et en tout état de cause, n'avait pas fait preuve de prudence dans ses propos, en violation des articles 29 et 32 de la loi sur la presse et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de