Cour de Metz en a déduit que la preuve des faits diffamatoires était rapportée ; 2) alors que l'arrêt attaqué qui constate que l'arrêt de la chambre d'accusation du 18 mai 1993 (p. 9 pénult.) démontrait

X... en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir décidé que passé un délai de 10 jours M.

(jug. p. 7) ; que la preuve des faits diffamatoires n'est nullement rapportée dés lors que le texte de l'enregistrement de la conversation entre Michèle Y... et un journaliste du magazine Objectif Rhône-Alpes

X... a prétendu faire la preuve du fait diffamatoire et a demandé la production du plumitif d'une procédure pénale en cours devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Attendu qu'il est fait

POUR RAPPORTER LA PREUVE DES FAITS DIFFAMATOIRES "; " ALORS QUE LES TEXTES SUSVISES N'IMPOSENT PAS AU PREVENU DE RAPPORTER LA PREUVE, DANS LES FORMES ET DELAIS DE L'ARTICLE 55, DANS LE CAS, QUI EST

portée devant le juge pénal ; que la prééminence de la loi sur la presse ne saurait être étendue au-delà des dispositions de fond relatives à la définition des infractions de presse, à l'interdiction de preuve

DIFFAMATOIRES PEUT TOUJOURS ETRE PROUVEE, SAUF LORSQUE L'IMPUTATION CONCERNE LA VIE PRIVEE DE LA PERSONNE ; QUE SI LA PREUVE DU FAIT DIFFAMATOIRE EST APPORTEE, LE PREVENU SERA RENVOYE DES FINS DE LA

des faits diffamatoires, et est de ce fait nécessairement de nature à porter atteinte aux droits de la défense ; "alors qu'aux termes de l'article 565 du Code de procédure pénale, la nullité de la

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour considérer non établie la preuve

incriminé est l'assassinat de A., que les deux personnes visées sont décédées et que l'instance pénale en cours qui, ne peut donc pas se terminer par une décision retenant leur culpabilité, apporterait la preuve

RETENUS EN LA POURSUITE DEVAIENT ETRE QUALIFIES D'INJURES OU DIFFAMATIONS NON PUBLIQUES ET QUE LA FACULTE DE PROUVER LES FAITS DIFFAMATOIRES EST INAPPLICABLE A LA DIFFAMATION NON PUBLIQUE, DE SORTE QUE

(pièces et témoins) qu'il entendait produire et que, dans ces conditions, en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, L. ne pouvait plus être admis à rapporter la preuve des faits diffamatoires

INCRIMINES NE COMPORTAIENT PAS UNE IMPUTATION PRECISE, DES LORS QU'ILS AVAIENT EUX-MEMES OFFERT DE RAPPORTER LA PREUVE DES FAITS DIFFAMATOIRES ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LES PREVENUS AVAIENT SEULEMENT

par Y..., de faire valoir ses moyens de défense devant la juridiction de jugement ; qu'il pourra aux formes de droit offrir de rapporter les preuves des faits diffamatoires ; qu'il échet en l'état d'ordonner

libre et au personnel du service hospitalier du professeur C... d'avoir tenté de la séquestrer, sans mettre en cause le docteur Z... et que rien dans cette plainte n'était de nature à rapporter la preuve

X... s'agissant de faits qu'ils lui imputent et que la preuve des faits diffamatoires, même devant la juridiction civile doit être faite conformément à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, procédure

pour le prévenu de rapporter la preuve du fait diffamatoire, lorsqu'elle est légalement permise, constitue un droit essentiel de la défense en droit français de la presse ; que dans la mesure même où

la preuve de la vérité des faits diffamatoires pour n'avoir pas signifié leur offre de preuve aux parties civiles et l'avoir signifiée irrégulièrement au ministère public, la cour d'appel a violé lesdites