S... son droit de poursuite individuelle ; Aux motifs que « Monsieur Q...

Z..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

courant 1989 que le tribunal a jugé inexistants et que, dès lors, il pourrait être soutenu que ces poursuites n'ont pas exactement le même objet ; que, quoi qu'il en soit, cette exception de la chose

au titre de la responsabilité de droit commun était le fait de s'être exprimé devant les journalistes au sein de son cabinet d'avocat situé... ; qu'il soutient que, si la diffamation peut être poursuivie

[M] [G] des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et envers une administration publique, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après

Crédit agricole mutuel de Toulouse, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Arlette X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. : Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, et pris de la violation du principe de la personnalité des peines, des articles 18 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976, 591 et 593 du Code

. : Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, et pris de la violation du principe de la personnalité des peines, des articles 18 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976, 591 et 593 du Code

Mais sur le moyen unique, pris en sa douzième branche Enoncé du moyen 3.

assigné la société TEC en paiement du prix de cession ; que le tribunal a accueilli la demande en prononçant une condamnation en espèces ; que la société TEC a fait appel de la décision ; Sur le moyen unique

tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit du Directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

juridiction française ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 3 septembre 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Bruno, partie civile, - La GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, dans les poursuites

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... et Louis Y..., du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant de donner mainlevée de blocage de son compte bancaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du territoire, le condamnant à une peine de 30 mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravés multiples (33 faits commis courant septembre et octobre 2022), relevant que les faits objet des poursuites

A, arrivé en France le 20 janvier 2020, s'est rapidement trouvé en difficulté, à raison de la crise sanitaire et de la poursuite des cours uniquement à distance, pour mener à son terme la formation de