individuelle pour la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine, prévue par une convention passée entre son employeur, la société Précomat, et l'Office national de l'immigration (ONI

X... a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) et à la Fédération départementale des chasseurs ardennais réparation de son préjudice subi du fait de la perte des primes agricoles compensatoires

X... demanda à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné que pour partie l'ONC alors que, d'une part, en ne constatant

[O] [J] C/ Me [S] [X], notaire associé au sein de la SELARL ONPC NOTAIRES CONDRIEU, M.

ressortissant algérien, a déposé une demande de reconnaissance de la qualité de combattant et la délivrance d'une carte du combattant auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC

X... a demandé l'indemnisation de son préjudice à l'Office national de la chasse (ONC), qui a excipé de la prescription de l'action ; Attendu que pour déclarer recevable la demande, l'arrêt énonce que

reproduits en annexe : Attendu que les arrêts attaqués (Nîmes, 4 mai 1999, n° 297 et 298) ont débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes, dirigées à l'encontre de l'Office national de la chasse (l'ONC

RCS de TOULOUSE sous le n°883118614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX

d'une réclamation concernant l'aide financière dont il lui a été notifié l'attribution le 14 novembre 2022 par la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC

minoterie, la société Moulins Soufflet a pu, pendant la durée des négociations, visiter les lieux, demander et obtenir tous renseignements utiles à cette fin de la part de la SA Moullet Frères et de l'ONIC

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Onix-Opéra, domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle Brouard-Daude, représentant des créanciers de la société

laquelle la direction de l'office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) est assurée par le directeur de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC

expose que le décompte de l'huissier est peu clair, alors que la somme déclarée en exécution du jugement du 27 mai 2002 a été réglée, que l'arrêt du 4 mars 2004 n'a pas pris en compte le règlement de l'ONIC

validé à concurrence de 393 084,17 francs une opposition à tiers détenteur délivrée par la Caisse de mutualité sociale agricole entre les mains de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC

Elle soutient que : -c'est à tort que le service a estimé que la taxe afférente à la vente de deux studios meublés et de deux places de parking à la SCI Onix était exigible à la signature de l'acte de

CVA [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté

Il résulte de l’instruction, et plus particulièrement d’un certificat administratif n° D2301539 du 5 avril 2023 établi par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) au

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de la société Onix, société à responsabilité limitée