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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:15-DCC-125
17 septembre 2015
relative à la création d'une entreprise commune entre Aéroports de Paris Management et Vinci Airports
Page 14 sur 1660
ADLC:24-DCC-194
30 août 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de Comax France par MET Asset Management Holding
ADLC:26-DCC-117
11 mai 2026
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Barkene par la société Astorg Asset Management
ADLC:15-DCC-178
21 décembre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Management Consulting Group France par Solucom
ADLC:24-DCC-168
23 juillet 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2011-16
17 novembre 2011
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) — 1 500 000 €
AMF:SAN:SAN-2010-13
11 mai 2010
Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments — 300 000 € 1 avertissement
soc
6137239bcd5801467740bfac
7 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mang métal industries, société anonyme, dont le siège est ..., en
cr
BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Z
613725c9cd58014677420825
23 février 1999
activités n'entrent pas dans le champ d'exercice des professions paramédicales ou médicales réglementées" ; que s'il est en outre constant que les masseurs-kinésithérapeutes détiennent le monopole du massage
61372490cd5801467741687d
17 mai 2006
intégral par les juges du fond ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni du jugement entrepris que le grief de la lettre de licenciement relatif au manque d'implication de la salariée en sa qualité de manager
comm
61372156cd580146773f2f30
23 octobre 1990
Y... soutenait avoir passé une convention d'occupation en sa qualité de gérant d'une société Avenir management, et non à titre personnel ; que le tribunal, dont la cour d'appel a confirmé la décision,
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00199
7 mars 2018
Y..., et la société Access Management, qui était le nouveau gestionnaire de la société Sicav Luxalpha, en sorte que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01027
12 novembre 2020
, anciennement dénommée Viveris management, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300778
5 novembre 2020
Pour condamner la société Allianz, la société Egis bâtiments management et la société Egis bâtiments, in solidum avec M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01036
16 octobre 2024
que l'employeur avait proposé, le 26 janvier 2017, à la salariée un seul poste de reclassement éloigné de son domicile, qui entraînait une baisse de sa rémunération et de sa classification (poste de manager
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200247
20 mars 2025
collective nationale des Personnels des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (SYNTEC), ce qui les distingue des cadres n'ayant pas de fonctions de management
ût 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03679
29 janvier 2019
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hertz Claim management
61372267cd580146773fcacf
23 mai 1995
Y..., gérant de la société Look manager, a réglé la somme de 445 722 francs ; qu'estimant avoir effectué le paiement en raison de son engagement de caution, il a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589
18 mai 2022
" et non "Technical Services Manager" et "TPM SmartGen") et que le réseau interne du groupe faisait apparaître 1 700 postes disponibles en novembre 2013 et 2036 ouverts au reclassement en mars 2014, de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00427
30 mars 2022
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 La société Asymptote project management