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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:15-DCC-125

droit de la concurrence

17 septembre 2015

17 septembre 2015

relative à la création d'une entreprise commune entre Aéroports de Paris Management et Vinci Airports

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-194

droit de la concurrence

30 août 2024

30 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Comax France par MET Asset Management Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-117

droit de la concurrence

11 mai 2026

11 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Barkene par la société Astorg Asset Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-178

droit de la concurrence

21 décembre 2015

21 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Management Consulting Group France par Solucom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-168

droit de la concurrence

23 juillet 2024

23 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-16

droit financier

17 novembre 2011

17 novembre 2011

SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) — 1 500 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-13

droit financier

11 mai 2010

11 mai 2010

Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments — 300 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137239bcd5801467740bfac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mang métal industries, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Z

613725c9cd58014677420825

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

activités n'entrent pas dans le champ d'exercice des professions paramédicales ou médicales réglementées" ; que s'il est en outre constant que les masseurs-kinésithérapeutes détiennent le monopole du massage

Source officielle
CC

soc

61372490cd5801467741687d

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

intégral par les juges du fond ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni du jugement entrepris que le grief de la lettre de licenciement relatif au manque d'implication de la salariée en sa qualité de manager

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2f30

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Y... soutenait avoir passé une convention d'occupation en sa qualité de gérant d'une société Avenir management, et non à titre personnel ; que le tribunal, dont la cour d'appel a confirmé la décision,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00199

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., et la société Access Management, qui était le nouveau gestionnaire de la société Sicav Luxalpha, en sorte que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01027

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, anciennement dénommée Viveris management, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300778

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Pour condamner la société Allianz, la société Egis bâtiments management et la société Egis bâtiments, in solidum avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01036

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

que l'employeur avait proposé, le 26 janvier 2017, à la salariée un seul poste de reclassement éloigné de son domicile, qui entraînait une baisse de sa rémunération et de sa classification (poste de manager

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200247

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

collective nationale des Personnels des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (SYNTEC), ce qui les distingue des cadres n'ayant pas de fonctions de management

Source officielle
CC

cr

ût 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03679

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hertz Claim management

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcacf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Y..., gérant de la société Look manager, a réglé la somme de 445 722 francs ; qu'estimant avoir effectué le paiement en raison de son engagement de caution, il a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

" et non "Technical Services Manager" et "TPM SmartGen") et que le réseau interne du groupe faisait apparaître 1 700 postes disponibles en novembre 2013 et 2036 ouverts au reclassement en mars 2014, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00427

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 La société Asymptote project management

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