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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137253dcd5801467741c1d0
26 mai 1992
26 mai 1992
graisseuse, de l'état de santé de la jeune de Grégorio à son entrée à l'hôpital, du mécanisme évolutifs de la maladie et de la méthode appropriée pour la juguler, voire la prévenir, le tribunal a l'intime
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613725a3cd5801467741f6db
6 février 1997
6 février 1997
principe que les juges répressifs doivent pouvoir, en toute matière, apprécier librement la valeur des preuves qui leur sont soumises sans être liés par aucune d'entre elles, et se prononcer selon leur intime
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec9
22 février 2006
22 février 2006
qualifications et déclarations de culpabilité ; "1 ) alors que, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que s'il est constant que les juges statuent d'après leur intime
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613725facd58014677422001
15 mai 2001
15 mai 2001
que de tels témoignages ne sont en rien une garantie d'objectivité au regard de la vérité, mais doivent être fondés de la part de leurs auteurs, sur la loyauté, qualité nécessaire à la formation de l'intime
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61372622cd58014677423344
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Code pénal, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 du Code pénal, de l'article 6, 2 , de la Convention
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6137269ccd58014677427010
11 octobre 2005
11 octobre 2005
défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 311-1, 311-3, 311-14, 1 , 2 , 3 , 4 , du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116294
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Il fit valoir dans ses moyens en cassation que l’absence de motivation de l’arrêt d’assises était contraire à l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officiellecr
61372612cd58014677422c0b
9 février 2000
9 février 2000
signes de détresse présentés par la victime à l'époque du début des faits constituent autant d'éléments qui permettent de ne pas mettre en cause les accusations et la crédibilité de Y... et d'entraîner l'intime
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0315DEC001243486
15 mars 1990
15 mars 1990
et exclusivement aux juges du fond de procéder à la reconstitution des faits et d'apprécier les preuves à la lumière des résultats de la procédure à charge pour elles de donner les raisons de leur intime
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8c1
5 décembre 1983
5 décembre 1983
QU'AUCUN TEXTE LEGAL N'OBLIGE LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A PROCEDER A DES CONFRONTATIONS ET QUE LES JUGES SONT LIBRES D'APPRECIER LA VALEUR DES TEMOIGNAGES FOURNIS, ALORS QUE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'INTIME
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004003008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
De plus, ils ont examiné d’autres éléments de preuve et les transcriptions en cause n’ont pas constitué l’élément unique ayant forgé l’intime conviction des juges nationaux quant à la culpabilité de la
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Nadeshwar, né le 7 Novembre 1974 à PARIS 10 de filiation ignorée, de nationalité française, situation familiale inconnue, imprimeur, déjà condamné Demeurant ...28000 CHARTRES LIBRE-INTIME Mandat de dépôt
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6079a8949ba5988459c4e0a2
4 octobre 1973
4 octobre 1973
Le délai de préavis que vous effectuerez sera conforme aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur" ; que, par la suite, cette notification a été confirmée par une lettre adressée quatre jours
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01630
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les juges constatent que les déclarations de Mme [O] font état de son intime conviction quant à la présence d'armes au domicile de son mari, sans fournir de précision sur les circonstances dans lesquelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD001358302
21 septembre 2006
21 septembre 2006
jury qui vont devoir connaître de la cause ne seront pas, une fois informés de leurs devoirs par le président de la Cour, en mesure de faire abstraction des commentaires de la presse pour arriver à l’intime
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD004444610
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Elle jugea qu’était reprise, dans l’arrêt de condamnation, la réponse qu’en leur intime conviction, magistrats et jurés composant la cour d’assises d’appel, statuant dans la continuité des débats, à vote
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dea8
15 mars 1972
15 mars 1972
PROCEDURE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1865 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA PREUVE CONTRAIRE DES FAITS CONSIGNES AU PROCES-VERBAL DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DES LORS, QU'ILS ONT FONDE LEUR INTIME
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61372625cd58014677423496
26 mars 2002
26 mars 2002
octobre 2000, régulièrement déposé des conclusions tendant notamment à l'annulation de l'expertise ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention
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613725d9cd58014677420fee
11 décembre 2002
11 décembre 2002
2001 ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 15 mars 2001 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 114, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention
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613725f0cd58014677421b3d
24 avril 2001
24 avril 2001
d'eux en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention
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