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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940e89ba5988459c3f956
6 janvier 1971
6 janvier 1971
CONVICTION QUE CE PRATICIEN NE SE SERAIT PAS INFORME AUPRES DE BOUBES DU POINT DE SAVOIR S'IL AVAIT SUBI ANTERIEUREMENT UN TRAITEMENT DE RADIOTHERAPIE, ALORS QUE LE SYSTEME DE L'INTIME CONVICTION EST
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc5e
12 mai 1971
12 mai 1971
1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE LA CONTRAVENTION QUI LUI ETAIT REPROCHEE EN FONDANT SA DECISION SUR SON INTIME
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101023
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Y... ont été divulgués par la presse lors de sa comparution devant la cour d'assises, ils ne peuvent cependant être licitement repris dès lors que le programme « Intime Conviction » est une oeuvre de fiction
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6079a8129ba5988459c4bc68
3 janvier 1978
3 janvier 1978
COUPABLE D'AVOIR " CIRCULE AU VOLANT DE SON VEHICULE " A UNE VITESSE SUPERIEURE A CELLE AUTORISEE ; " AUX MOTIFS EXCLUSIFS " QUE LA COUR TIRE DU DOSSIER ET DES DEBATS A L'AUDIENCE L'INTIME CONVICTION
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d6fed30a8f561738320
28 février 2014
28 février 2014
ELEMENTS DU LITIGE': Le dimanche 14 février 2014 la chaîne de télévision Arte diffusait un programme intitulé "Intime conviction" comportant, dans un premier temps, un téléfilm qui relatait une enquête
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6137260bcd5801467742286e
21 septembre 1999
21 septembre 1999
preuves sur lesquelles se fonde le juge ; que si large que soit la liberté des preuves pour la partie poursuivante en droit français et si étendu que soit le pouvoir du juge de se décider suivant son intime
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édure suiviec/Léonardus X
6079a85c9ba5988459c4ce9c
3 février 1992
3 février 1992
doute qui doit lui profiter et entraîner sa relaxe ; " alors que, si les juges apprécient librement la valeur probante des éléments qui sont soumis à leur appréciation et se décident d'après leur intime
Source officiellecr
613724fecd5801467741a132
5 septembre 1988
5 septembre 1988
" en ce que l'arrêt attaqué condamne X... pour homicide involontaire sur la personne de Y..., " aux motifs qu'il avait commis une erreur de diagnostic et que la Cour devait " décider d'après son intime
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6137255ccd5801467741d0f4
16 janvier 1991
16 janvier 1991
conviction de la Cour est renforcée par les constatations de l'expert-psychiatre de Toffol" ; "alors que si les juges peuvent condamner un individu en se fondant sur leur intime conviction, encore faut-il
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6137251fcd5801467741b26b
21 août 1991
21 août 1991
jours d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que, sur les faits du 21 juin, la Cour fondera, en l'absence de tout témoignage et devant les contradictions relevées, son intime
Source officiellecr
61372634cd58014677423c50
15 janvier 2002
15 janvier 2002
véracité ; que le témoignage valablement produit, en l'espèce par procès-verbal, est l'un des modes de preuve prévu par l'article 427 du Code de procédure pénale sur lequel le juge décide selon son intime
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613726a7cd58014677427690
15 février 2006
15 février 2006
Code pénal ; "alors, enfin, que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision, l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivalant à leur absence ; que, si l'intime
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06958
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X... a « l'intime conviction », ce qui n'est pas rien, qui grandit en son esprit, que « la seule façon d'obtenir justice contre cette avocate pourrie sera de me procurer une arme et de lui ôter la vie
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6079a80f9ba5988459c4bbad
30 novembre 1977
30 novembre 1977
DEVAIT FIGURER DANS LE PROCES-VERBAL D'INTERCEPTION ALORS QU'IL AURAIT SU QU'IL N'Y AVAIT EU INTERCEPTION, N'ETAIENT DE NATURE A ETABLIR, QUEL QUE SOIT LE POUVOIR DES JUGES POUR SE DETERMINER SELON LEUR INTIME
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e4a
3 novembre 1994
3 novembre 1994
compter de cette date que la prescription de l'action publique pouvait courir ; alors, d'autre part, que, en matière d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux, les simples soupçons ou même l'intime
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6243
15 novembre 2001
15 novembre 2001
s'être constitué prisonnier: recevable Procès équitable Conséquences d’une campagne de presse médiatique sur l’équité du procès en assises d’un ancien ministre: irrecevable Jurés ne motivant pas leur intime
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f768
26 novembre 1997
26 novembre 1997
que seul le juge pénal est compétent pour caractériser la conduite sous l'empire d'un état alcoolique au sens de l'article L.1er I du Code de la route et qu'il doit à cet égard se décider d'après son intime
Source officiellecr
613725fccd580146774220e3
2 mai 2001
2 mai 2001
Michel B... est connu comme un alcoolique d'habitude, état qui est bien de nature à favoriser des actes inconsidérés ; "...... que ces éléments permettant à la Cour d'avoir l'intime conviction que Michel
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bba1
20 janvier 1977
20 janvier 1977
ALLURE EXCEDANT LA VITESSE AUTORISEE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, SANS TOUTEFOIS QUE LE CONDUCTEUR DE CE VEHICULE AIT ETE INTERPELLE ; ATTENDU QU'EN ESTIMANT EN CET ETAT QUE, SELON SON INTIME
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6db
5 juin 1970
5 juin 1970
L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE " LA PREUVE D'UN PAIEMENT POUVAIT, A L'ENCONTRE D'UNE OBLIGATION, ETRE RAPPORTEE PAR TOUS MOYENS ET RESULTER DE FAITS SUR LESQUELS LE JUGE POUVAIT FONDER SON INTIME
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