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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100675

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

eaux claires (la clinique), Mme [F] a présenté une déchirure du périnée avec atteinte du sphincter anal, que la sage-femme a tenté de recoudre, avant la réalisation d'une suture par Mme [D], médecin gynécologue

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c710

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans les cas où l'association est autorisée, la règle générale s'applique. (…) C) Lorsqu’un gynécologue obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme, titulaire d’un Diplôme universitaire (DIU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c71e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] [V], en sa qualité de gynécologue-obstétricien, suivant courrier du 31 décembre 2021 réceptionné le 06/01/2022, un indu de 51 212,12 € pour la période du 04/03/2019 au 29/10/2021, au titre d’anomalies

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2202063_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A la suite d'une biopsie réalisée le 15 octobre 2015 et d'un examen d'imagerie à résonnance magnétique réalisé le 9 novembre suivant, l'équipe soignante du service de gynécologie de l'hôpital Tenon, établissement

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427378

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

en 1996, de ses déclarations réitérées plusieurs fois, et encore devant la cour 8 ans après les faits, de sa personnalité telle qu'elle apparaît à travers l'expertise psychologique, et l'examen gynécologique

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb4

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

reprises après sa mise en examen ; que le juge d'instruction avait auditionné la mère de la victime et la victime elle-même ; que la victime avait subi un examen médical initial puis une expertise gynécologique

Source officielle
CC

civ1

énopause précoce, a engagéc/M. Y

61372275cd580146773fd3b5

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Y..., gynécologue, pour des troubles gynécologiques ; que depuis cette époque jusqu'à la fin de l'année 1985, elle a subi divers examens et traitements préconisés par d'autres praticiens ; que, le

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd2

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, treize personnes se sont introduites dans le service maternité gynécologie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06075

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

réquisitoire introductif, à la qualification d'agressions sexuelles aggravées ; qu'il incombait au juge d'instruction, ainsi qu'il est de pratique courante en pareil cas, d'ordonner une expertise gynécologique

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329317

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

, éclairés par les travaux parlementaires qui en ont précédé l'adoption, qu'en décidant de rassembler au sein d'un même collège électoral " les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs et les gynécologues-obstétriciens

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D, il sera procédé à une expertise médicale contradictoire entre les parties qui sera réalisée par un expert spécialisé en gynécologie-obstétrique qui pourra s'adjoindre, le cas échéant, un pédiatre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il soutient que : - le péril imminent justifiant la suspension du Docteur B est caractérisé : la désorganisation du service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier du Forez, liée à l'attitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316013_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Elle demande au juge des référés de désigner un expert spécialisé en gynécologie obstétrique et de compléter la mission selon les termes de son mémoire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD001342309

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Le médecin de garde au service des urgences, F.B., aurait dû demander une consultation KHD [ Kadın Hastalıkları ve Doğum , gynécologie et obstétrique].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le centre hospitalier fait également observer que les quatre critères cumulatifs définis par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) pour caractériser une anoxo-ischémie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002149_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte de l'instruction qu'une augmentation des leucocytes et de la protéine C-réactive (CRP) a été notée, sans réalisation d'examen gynécologique.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b5

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

faits à sa mère; que lors de la confrontation organisée par le magistrat instructeur, Christelle Y... confirmait ses accusations tandis que le prévenu réitérait ses dénégations; que l'examen gynécologique

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

produit d'une suggestion extérieure ; d'après le docteur Z..., l'utilisation d'objets les plus divers (voitures, jouets) lors des agressions sexuelles et l'absence totale de lésions lors des examens gynécologiques

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par des conclusions en défense, la SAS CLINIQUE DE [18] a formulé les plus expresses réserves et protestations quant à sa responsabilité, a sollicité la désignation d’un expert spécialiste en gynécologie

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb143

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

intervention occasionnelle et exceptionnelle non liée à l'état de la personne hébergée ; Attendu que, pour mettre à la charge de la Caisse le remboursement de soins dentaires, d'un acte coté K 20 en gynécologie

Source officielle