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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038571

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039052

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

juillet 1996 par laquelle la section disciplinaire de l'Ordre des médecins a réformé la décision du 14 mai 1995 du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine lui infligeant une interdiction d'exercer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040576

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041250

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041313

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008042783

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008042820

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043167

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045093

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour prononcer la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant quatre mois à l'encontre de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047507

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047685

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049812

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961263

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007961601

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X... avait changé d'orientation professionnelle après avoir exercé jusqu'en 1994 des fonctions d'assistant dans un service de médecine interne à orientation gastro-entérologie du centre hospitalier de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961890

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

d'une préparation au certificat d'études spéciales de stomatologie, une formation en chirurgie-plastique, reconstructrice et esthétique principalement orientée vers la chirurgie maxillo-faciale, a exercé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007964456

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964596

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964609

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964618

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

fonds d'entraide de l'officine prévues à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964623

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier