Y..., ouvrier carrier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'avançait entre un bloc de granit et un engin de chantier, celui-ci a glissé sur le terrain en pente et verglacé et l'a coincé

la compétence de la juridiction administrative et, statuant à nouveau, invité EDF à mieux se pourvoir en application de l'article 96, alinéa 1 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE «Si un engin

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 septembre 1990), que la société Razel frères (société Razel) a confié le déplacement d'un engin de chantier, destiné à la centrale nucléaire

La SARL Loca Metz, qui exerce l'activité de location de véhicules, de camions pour les travaux publics et d'engins de chantier, a fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur émise par le

de la faute inexcusable; Attendu que, le 3 août 1978, Mohamed X..., salarié de l'entreprise de travail temporaire GTO, mis à la disposition de la société SONEXA, a été mortellement blessé par un engin

D...B...807 voix et, enfin, celle de M. C...795 voix ; que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 mai 1995), que la Société caribéenne de bâtiment et travaux publics (la SCBTP) a acheté un véhicule de chantier

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 novembre 1996), qu'une pelle mécanique de la société Brunel et fils, sous-traitant de la société SN Féraud, a blessé sur un chantier M.

d'appel, la société Urbaine de travaux avait fait valoir que l'indemnité ne serait due que si la société Enve location avait une location continue de cette machine à projeter, ce qui n'est pas le cas des engins

litigieux n'ont pas été autorisés par un permis de construire, d'autre part, ils n'ont fait l'objet d'aucune déclaration en application des articles L. 2231-7 et R. 2231-7 du code des transports et, enfin

Ce texte fait obligation aux employeurs exerçant directement sur un chantier une activité de conduite d’un engin de chantier, de posséder le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

contrat d'assurance ne privait pas de tout objet la garantie responsabilité professionnelle souscrite par la société ARMTP pour son activité de «réparation à domicile ou à l'adresse du risque, dépannage d'engins

parcelles dont elle est propriétaire en indivision, par la commune de Vaujany qui perdure depuis 1994, la piste traversant les parcelles dont elle est propriétaire est actuellement utilisée par des engins

E... porte sur l’état d’une voie publique desservant également la propriété voisine de M. et Mme B..., sur laquelle des travaux ont été réalisés, occasionnant le passage d’engins de chantier, la participation

revanche il ne résulte pas de l'instruction, en particulier ni du constat d'huissier du 23 avril 2019 qui se borne à constater ces dommages, ni des photographies fournies par le requérant qui montrent des engins

cimetière, la commune de Marseille a entrepris des travaux de sécurisation sur sa propre parcelle, en démolissant un hangar s'y trouvant et a, à cette occasion, pénétré sur la parcelle voisine avec des engins

trottoir opposé ne démontrant pas l’existence de nuisances anormales ; la zone de travaux est éloignée de plusieurs dizaines de mètres du restaurant, qui n’a donc pas subi de nuisances du fait du bruit d’engins

est obligatoire pour tout le personnel, qu'en outre aux termes dudit règlement, le salarié doit utiliser des vêtements de protection individuelle lorsqu'il utilise des engins de chantier, ce