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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f03
22 juin 2006
22 juin 2006
de carburant, des présentoirs, échantillons et panneaux de chantiers et qu'il a, dans les faits, jusqu'au 13 mars 2003, prospecté et visité la clientèle, établi des devis, signé des bons de commande sur
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5f
5 avril 2023
5 avril 2023
Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir : La preuve de la créance de 60.168,06 euros n'est pas rapportée en l'absence de devis ou de bon de commande ; il est impossible de retenir les
Source officielleJCP FOND
686c3dc7dd7001754d625599
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce délai de rétractation court à compter de 1 jour après la signature du bon de commande et/ou de l'acceptation du devis. " Ainsi le bon de commande indique une faculté de rétractation dans un délai de
Source officielleChambre 02
6696b6e89a603a692910af18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il est également constant qu'aucun devis, contrat ou bon de commande n'a été signé entre les parties au titre de travaux supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b479
24 avril 2008
24 avril 2008
l'acceptation de la commande impliquait l'acceptation des conditions générales stipulées au verso et donc l'acceptation de la responsabilité de tout dommage causé et que c'était ce bon de commande que
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
11 juin 2015
et d'un bon de commande signés antérieurement à l'admission en chambre funéraire pour les convois ultérieurement assurés par la société OGF ; * de solliciter des PFP les mêmes renseignements ; * de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349001d63d497adffda4174
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de commande et non à la vente d'un produit standard.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ils consistent essentiellement : * Pour [E] [G] : A soutenir : Rappelle les dispositions des articles 1101, 1582 et 1583 du Code Civil, et qu'en signant le devis et le bon de commande la vente est parfaite
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 novembre 2002, Monsieur Michel X... et Madame Isabelle Z..., épouse X..., ont signé auprès de la Société ECO SERVICE HABITAT un devis de travaux valant
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671ea
24 avril 2025
24 avril 2025
Selon devis et un bon de commande en date du 18 juin 2015, l'EARL [Adresse 4] a confié à la Sas Serupa France ces constructions pour un prix de 606 000 euros TTC.
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Or l'article 7.1. du bon de commande stipule que « les conditions contractuelles applicable sont celles décrites dans le présent Devis/ Bon de Commande, et s'inscrivent plus généralement dans le cadre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à la réflexion figurant dans le devis puis dans le bon de commande du 3 mai 2016.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003012_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
essentiellement de devis, d'offres commerciales, de bons de commande, de suivi d'opérations, de procès-verbaux de réception des travaux ainsi que de photographies sans apporter d'élément circonstancié
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f0
9 avril 2024
9 avril 2024
procédure, s'être fait remettre par les parties toutes pièces utiles et notamment les documents contractuels et techniques, (actes de propriété des avoisinants et des existants à démolir, convention. devis
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a8c
30 janvier 2018
30 janvier 2018
lui a commandé, le 19 juillet 2011, un ensemble de ventilation et de cuves pour son usine de [Localité 1] avec la précision, en page 8 du bon de commande, qu'en matière d'aspiration, la société Greenpro
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la base de ces devis, la société Sem espaces verts a passé plusieurs commandes : - commande n° 167177 du 20 novembre 2023 d'un montant de 22 149, 44 euros HT, - commande n° 167178 du 20 novembre 2023
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300265
18 février 2016
18 février 2016
dépôt de cette déclaration soit renvoyé à son établissement de [Localité 1] ; que l'expert a d'ailleurs observé dans son rapport, sans être contredit, que toutes les mentions manuscrites figurant sur le devis
Source officielle3ème chambre
6969f7c1cdc6046d477f3402
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ajoute que le comportement des locataires ou occupants, dont il n'est pas responsable, ne peut lui être imputé, que les conditions générales du cahier des conditions de vente prévoyaient que l'acquéreur
Source officielle8ème chambre
697b09f7cdc6046d47122adc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société Bourg Matériaux se prévaut des conditions générales de vente acceptées par la société appelante dont il résulte que l'acheteur est censé être d'accord avec le contenu du bon de commande si,
Source officielle4ème chambre
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
travaux effectués ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception sans réserve du 5 mars 2021 ; le montant de 24 873 TTC indiqué sur la facture correspond à celui indiqué sur le devis et le bon de commande
Source officiellePage 14 sur 874