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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Ils demandent à la cour de déclarer irrecevable la saisine de la cour de renvoi.

Source officielle

Page 14 sur 85640

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CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

tous corps d’état.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:271

CJUE

20 juin 1985

20 juin 1985

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 juin 1985.#Maurice Pauvert contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Promotion - Confiance légitime.#Affaire 228/84.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/00500 COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 02 Octobre 2019 (n° 771 FS-P+B+R) emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca603

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

PS/MC Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

SUR QUOI, LA COUR Sur la saisine de la cour En suite de l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation (arrêt n°18-15.881), le litige soumis à la présente cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

19/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 13/00519 confirmé partiellement par arrêt de la Cour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642455

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT27-01-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX - REGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU - Cours d'eau non domaniaux - Exercice du droit de propriété - Atteinte à un droit - Indemnisation.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007682342

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

135 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704308

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

135 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700390

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

135 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703286

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 mai 1981 par laquelle le ministre délégué auprès du ministre des affaires extérieures, chargé de la coopération

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695184

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

135 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710760

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

pour Mme Alexia X... demeurant Ecole Primaire de Gabode à Djibouti 99399 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 15 décembre 1984 par laquelle le chef de la mission de coopération

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711799

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

859,06 F et de 110 009,73 F émis à son encontre et, en tant que de besoin, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la coopération

Source officielle