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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02131

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

A... malgré leur différence de grade, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil et du principe "à travail égal, salaire égal" énoncé par les articles

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100426

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... et qu'elle avait été affiliée à la MSA « en qualité de conjoint collaborateur pour la période du 14 décembre 2006 au 30 juillet 2013 » ; qu'en excluant tout appauvrissement de Mme X... en retenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Vous admettrez qu'il m'est difficile d'envisager avec optimisme la poursuite de notre collaboration aux conditions actuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] (collaborateur parlementaire de Mme [U] d'octobre 2018 à septembre 2019) souligne que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb41

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'agissant de l'absence de collaboration avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11029

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Les exemples communiqués par Mme L... faisaient apparaître selon moi un certain nombre de manquements dans un cadre professionnel qui avaient pour issue évidente la mise en échec du collaborateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c4

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Créations ELIANE ont conclu, le 4 novembre 1995, un contrat de "collaboration commerciale"aux termes duquel Madame Viviane X... devait concevoir et créer pour le compte de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

X... dans la lettre de licenciement résultent exclusivement des déclarations de collaborateurs ou d'anciens collaborateurs de ce salarié, consignées au cours de l'enquête interne mise en oeuvre par le

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me [O] [G] [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE et la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) ont signé le 04/06/2021 un contrat de collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c566

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il était également difficile de collaborer avec [N] en raison de sa propension à organiser diverses manigances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Souhaitant mettre fin aux différentes difficultés que vous aviez éprouvé, difficultés relationnelles entre vous et vos subordonnés ainsi qu'avec vos collègues, aux tensions que cela a générées au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda022aeec5bb443dc85105

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Dire et juger que Mme [T] subit une discrimination au regard de ses origines et de son genre vis-à-vis de ses collègues Messieurs [S] et [X].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc4ec10942e4727fc9de01

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[A], relevé alimenté par chaque collaborateur et associé, pour les années 2012 à 2014. Ce relevé a été complété par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb662cece1704f57476a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La clinique répond que l'activité opératoire du praticien a été empêchée du seul fait du différend qui l'opposait aux anesthésistes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adab

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Un tel mélange des genres, encore une fois contraire à note déontologie, est bien sûr de nature à rejaillir sur l' image de notre établissement qui se trouve ternie par ce genre de pratiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9339

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vous ne pouvez dès lors pas parler de : ' violation du principe d'équité entre les collaborateurs '.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11051

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

N... au titre du revenu généré par l'accord conclu avec la société ADP Inc. et l'attribution d'un bonus annuel. - Quant au rappel de commission liée à l'opération ADP Inc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290dbe498f0b428bb83e0

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Vous avez ensuite continué toutes les deux à tenir des propos injurieux à l'égard de ces 2 prestataires en indiquant notamment être gênées par l' "odeur" et qu'il faudrait leur "balancer des bananes",

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00481

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

du service cellule photo, sous le générique de "prime exceptionnelle" sont affectées par la prise de congés dans la mesure où elles sont étroitement liées à l'activité personnelle du salarié et à ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il est aussi établi par les pièces versées au débat par la société une importante baisse des revenus de courtage générés par l'activité de M.

Source officielle