X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié, qui ne peut prétendre qu'au coefficient de la convention collective correspondant aux fonctions qu'il exerce

selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 juillet 1990), que Mme Y... a été embauchée, le 15 juin 1987, par la société ABCI, devenue ABC Travail temporaire, en qualité de secrétaire commerciale, niveau 3, coefficient

d'occupation des sols, mais également aux contraintes d'ordre urbanistique ou architectural qui peuvent, indépendamment même du coefficient d'occupation des sols, les restreindre ou les faire disparaître

arrêté du 29 avril 1987, prévoit que l'échelle des rémunérations minimales des médecins du travail après 10 ans de présence dans le service se situe dans la catégorie 2 du classement et est affecté du coefficient

part, qu'il résulte de l'article 06-01-02 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif que pour bénéficier du coefficient

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

Par ailleurs, le coefficient de situation dépend de la qualité de l'environnement et de la commercialité de la rue ou du secteur du fonds évincé au regard de l'activité considérée.

B.A., toujours au coefficient 335, M. X.B., toujours au coefficient 305, Mme C.C., toujours au coefficient 305, M. F.C., toujours au coefficient 335, M. O.C., toujours au coefficient 305, M.

en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 77,02, 79,97, 78,3 et 76,41 pour les autres établissements (pièce 24)" ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale

recours de l'Association contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'hospitalisation pour une opération cotée à un coefficient

X..., entré au service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries

étendue par arrêté du 18 octobre 1973 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ancienne salariée la qualification de négociateur 3ème échelon, coefficient

X..., qui avait, avant l'entrée en vigueur de cet accord, une classification avec coefficient 300 selon la grille des arrêtés Parodi correspondant à une qualification de cadre et qui, conformément aux

, n'a jamais eu des fonctions d'agent de maitrise, que la qualification professionnelle s'apprécie en fait et que le conseil de prud'hommes ne pouvait, pour prononcer condamnation, relever que ce coefficient

Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe

, la société d'assurance mutuelle Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (la GMF) demande à la cour de : réformer le jugement en ce qu'il a retenu un coefficient

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 mars 1996 en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société SPGO au coefficient

au contrat de travail a pour effet de considérer que celui-ci correspondait bien à la commune intention des parties et accrédite la thèse de l'erreur matérielle sur le coefficient ; 1.