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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7b24b3bcaf505db696aec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B], engagé au poste de vendeur distribution, a en charge la distribution des produits de la société sur le département de La Réunion et que «'cet emploi relève du Grade 33 selon la classification interne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pièce 15) et souhaitait évoluer vers un poste de gestion de projets, de nombreux échanges en attestant mais sans pour autant qu'un quelconque avenant au contrat initial ne soit régularisé sur un changement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a26
11 mai 2022
11 mai 2022
d'intitulé de son poste de « technicien » à « coordinateur », sur les bulletins de salaire qui lui ont été délivrés notamment, n'impliquait aucun changement de classification ; - le salarié n'exerçait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si l'avenant au contrat de travail du 29 septembre 2014 ne mentionne pas le changement de classification, les bulletins de salaire sont de leurs côtés , très explicites.
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7626
8 octobre 2025
8 octobre 2025
vie sociale', degré 2, échelon 2 de la convention collective d'aide à domicile relative à la classification des emplois qui s'applique au contrat.
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La salariée a indiqué qu'elle était mobile géographiquement à titre principal dans les départements de l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales, acceptant le cas échéant un changement de classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00063
19 janvier 2011
19 janvier 2011
étrangers à toute discrimination. 1. la discrimination syndicale du fait de l'absence d'évolution professionnelle : Isabelle X... affirme en premier lieu qu'en lui attribuant le coefficient 155 lors du changement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064
19 janvier 2011
19 janvier 2011
à toute discrimination. 1. la discrimination syndicale du fait de l'absence d'évolution professionnelle : Jean-Pierre X... affirme en premier lieu qu'en lui attribuant le coefficient 165 lors du changement
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il lui était ainsi proposé un poste de chargé de mission, ce qui n'entraînait aucune rétrogradation que ce soit en termes de classification que de salaire.
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aac2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il est constant que la société Electro Mécanique Industries n'a jamais fait bénéficier à sa salariée d'une formation durant les 25 ans de la relation de travail et que Mme [N] [T] n'a jamais changé de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[L] occupait le poste de directeur de laboratoire depuis le 1er juillet 2016, ce qui entraînait un changement de classification, le salarié étant affecté désormais à la catégorie des cadres et ingénieurs
Source officielle6ème chambre
DTA_1604037_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de deux grues en même temps, la ville d'Antibes Juan-les-Pins lui a imposé une suspension des travaux pendant plusieurs jours ; - les travaux supplémentaires demandés par le maître de l'ouvrage (changement
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd63
16 juin 2016
16 juin 2016
passage du groupe A au groupe B, et à ce que la SA CLINIQUE SAINT JEAN soit condamnée à titre provisionnel à lui payer la somme de 7000 € à titre de dommages intérêts en réparation de la perte d'une chance
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90478
26 mars 2013
26 mars 2013
le cadre du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ; que l'employeur a commis un manquement aux dispositions de l'article L6321-1 du code du travail, la promotion obtenue, et le changement
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la classification professionnelle : Il appartient à l'employeur de déterminer la position du salarié dans la classification professionnelle prévue par la convention collective
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983255
9 octobre 2024
9 octobre 2024
position de l'employeur - avenant du 23 mars 2012 : nomination en qualité de Responsable régional du service Animation Réseau - poste en classe 6 - le salarié dit qu'il est promu et a changé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
8 février 2010
ressort, en l'espèce, des comptes rendus d'entretien d'évaluation de [G] [C], [V] [W], [B] [S] et [Z] [A] qu'à l'occasion de tels entretiens, est examinée la situation du salarié en vue d'un éventuel changement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da11a3
3 novembre 2023
3 novembre 2023
n'y a eu ni changement de classification ni changement de salaire, que la salariée conservait ses missions principales, que la mission proposée comportait une responsabilité importante compte tenu de
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aab
15 avril 2024
15 avril 2024
15 mai 2017, suivant lequel la cour d'appel de céans a fait droit à quelques demandes de nature salariale et afférentes aux indemnité journalières, mais a débouté le salarié de celles relatives au changement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670
16 mai 2018
16 mai 2018
ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées ; qu'il y a sous-qualification ou sous-classement lorsque l'employeur
Source officiellePage 14 sur 1117