attaqué, que Mme Y... a été engagée le 25 juin 1984 par la maison de santé Sainte-Marthe et qu'elle a été classée comme commis de cuisine au coefficient 216 ; qu'en novembre 1988, à la suite d'un changement

en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, s'est vu proposer le 7 décembre 2011, à titre de sanction, une rétrogradation s'accompagnant d'un changement

initiale et actuelle, leur changement de classification, le salaire initial et actuel, l'arrêt retient que les dispositions des articles 145 du code de procédure civile et R. 1452-6 du code du travail

principe avant le 30 juin ; que, par lettre du 2 juillet 1986 adressée au notaire, le maire annonçait que la commission d'urbanisme du conseil municipal avait donné un avis favorable au principe d'un changement

il y a occupé les fonctions de directeur salarié ; qu'au mois de mai 2012, il a été nommé cogérant ; qu'il a démissionné de ce mandat le 30 octobre 2012 ; qu'après avoir réclamé un changement

total, près de 72 % des salariés d'Euroclear ont, soit connu aucun changement de classification, soit un seul changement de classification, soit deux changements de classification ; qu'en définitive,

, près de 72 % des salariés d'Euroclear ont, soit connu aucun changement de classification, soit un seul changement de classification, soit deux changements de classification ; que des salariés effectuant

Accord collectif relatif au changement de classification à la suite de la réussite d'un diplôme qualifiant

PV relatif au changement de classification de Alfa3a et portant modification du livre 2 de l'accord Alfa3a

sociaux en décidant que seul devait être pris en compte l'emploi effectivement occupé par le salarié lors de sa cessation d'activité, et non celui que le salarié aurait pu occuper à la suite d'un changement

bénéfice de la qualification II 2 à laquelle il devait accéder ; qu'en retenant, par motifs adoptés des premiers juges, que le salarié ne justifiait pas d'une évolution de sa situation justifiant le changement

Elle précise avoir avisé Monsieur Serge Y... de son changement de classification par courrier du 1er juin 2003, qu'il avait accepté en signant ce courrier son classement à l'échelon 20 de la grille des

X... à une peine d'emprisonnement de huit mois ferme, du chef de faux et usage de faux en écriture ; "aux motifs que l'avenant, en date du 1er septembre 1999, comporte deux modifications : un changement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit n'y avoir lieu à changement de classification du positionnement de M.

de l'urbanisme, et confirment le rapport déjà au dossier selon lequel la situation n'est pas régularisable ; que l'argument avancé par la prévenue selon lequel il pourrait y avoir un hypothétique changement

d'un changement de classification au mois de janvier 2008 quand il a été affecté à l'atelier GOX, - il effectue actuellement des tâches administratives qui peuvent représenter 30 à 50 % de son travail

[N] [W] demande à la cour de: - Compléter l'arrêt qui a omis de statuer s'agissant de la demande de parfaire le montant du rappel de salaires résultant du changement de classification en position 3.1,

organismes de Sécurité sociale du 15 octobre 1946, alors applicable, l'accord collectif du 28 mars 1953 s'est référé aux classements et coefficients hiérarchiques institués par ladite convention ; que le changement