l'opposant : 1°/ à la société SPL Tecelys, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ à la société coopérative Banque populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire liquidateur de la SCI A22, 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 7] et d'Ile-de-France, société coopérative à personne et capital

AS CARS 65 AS CARS 65, société par action simplifiée à capital variable immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 877 890 475 dont le siège social se situe [Adresse 2] prise en la personne de

applicable en la cause, ensemble l'article L. 231-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil d'administration de la société Coopérative d'intérêt collectif agricole anonyme à capital

de la mise en état, assistée de Alice RICHET, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

a été constitué un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc", entre la société coopérative à capital

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de prêt en date du 29 août 2023, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS, immatriculée

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [T] a adhéré à un « contrat collectif d'assurance-vie à capital

MATÉRIELLE DU JUGEMENT DU 01er OCTOBRE 2025 RG n°25/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXMR ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative à personnel et capital

Représentant : Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE société coopérative à personnel et capital variables, SIRET 776 983546

de la mise en état, assistée de Alice RICHET, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, société civile à capital

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ESSOR AGRICOLE, société agricole au capital variable ayant son siège à Lille (Nord), ... sans Peur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel d'Amiens Centre, société coopérative de banque à capital

(Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit de la Caisse centrale de Crédit Mutuel du Nord, Société coopérative à capital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Haut-Rhin, société coopérative à capital variable

l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole de Normandie, société coopérative à capital

variable, dont le siège est [...] , 16°/ à la Société coopérative d'approvisionnement du Maine (SOCAMAINE), société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , société coopérative