Codes de loi français

Article R612-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32

également candidate à la représentativité en application des dispositions des articles L. 2152-1, L. 2152-2 ou L. 2152-4 du code du travail, les pièces justificatives relatives aux critères 1° à 5° de l'article L. 2151-1 du même code, communes aux deux candidatures

Article 5

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé pour l'épreuve considérée. La somme des points ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Article 3

Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :

Article R214-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

La valeur de reconstitution de la société est déterminée à partir de la valeur de réalisation augmentée de la commission de souscription au moment de la reconstitution, multipliée par le nombre de parts émises, ainsi que de l'estimation des frais qui

Article ANNEXE II

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE III

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article R242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

Article R20-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 56

Les appels à candidatures mentionnés à l'article L. 35-3 précisent :

Article 3

A défaut de candidature présentée par les organisations dans le délai ci-dessus, le représentant du Gouvernement fera au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, toutes propositions utiles.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

par le rapport des dernières prestations nettes sur les dernières prestations brutes, ce multiple ne pouvant être inférieur à 0,50.

Article 1

Au titre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023, la période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 612-20 du code de la sécurité sociale est fixée du 12 juin 2024,

Article D352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89

Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité met en place un site de candidature en ligne permettant la centralisation de l'ensemble des demandes d'information et des réponses associées ainsi que la publication de toute notification relative

Article L446

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 37

Les déclarations de candidature doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire auprès des services du représentant de l'Etat au plus tard à dix-huit heures le troisième vendredi qui précède le scrutin.

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 84

Les dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique et le directeur général de l'Agence nationale de la recherche sont choisis après un appel public à candidatures et l'examen de ces candidatures par une commission dont

Article 3

Ce nombre doit être un multiple entier de quatre. L'abonnement permanent ordinaire donne lieu au paiement d'une redevance mensuelle de 50 F par voie.