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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61609e47264c7ed035b03c1d
4 mars 2014
4 mars 2014
La progression automatique a été poussée jusqu'à la 5ème catégorie à la suite de l'accord interne sur le plan de carrière de 2006.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc47
11 octobre 2024
11 octobre 2024
respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78852
2 juillet 2024
2 juillet 2024
respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
25 septembre 2013
novembre 1998, la ville de Paris a donné en location à la société Le petit palais, aux droits de laquelle est venue la société SP2R, des locaux commerciaux à destination de marchands de vins, liqueurs, plats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310158
31 mars 2016
31 mars 2016
première et de 3,6 % pour la seconde, cette évolution a été inférieure à la fréquentation moyenne des stations métro parisien, ces stations ayant dans le même temps rétrogradé de la 174ème à la 191ème place
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Commis-greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, DÉBATS :
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78854
2 juillet 2024
2 juillet 2024
respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10159
2 mars 2022
2 mars 2022
ainsi la créance immédiatement exigible dès le troisième trimestre 2010 ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que Monsieur [K] avait financé et maintenu son activité en ne payant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
mise en œuvre du marché, notamment dans la coordination des différents intervenants en laissant intervenir en premier l'entreprise Cavataio, titulaire du lot n° 2 " gros œuvre ", interdisant ainsi au bureau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Le chemin allant du parking au bureau du comptable, emprunté nécessairement par Monsieur X..., passait devant le bâtiment où étaient sciées les plaques d'amiante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l’application des dispositions particulières prises
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300831_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A sa sortie, le 1er février 2023, il a été placé en rétention administrative pour une durée de 48 heures.
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, en pénétrant dans le bureau d'une collègue et en utilisant son téléphone après avoir retiré son masque malgré l'interdiction qui lui avait été faite de pénétrer dans ce bureau et en se rendant puis en
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 28 juin 2018, la société Bureau Veritas Exploitation a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par voie d'accord collectif, étant précisé que l'entreprise avait déjà fait l'objet d'un premier
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
5 juin 2012
La relation père-fils apparaît hautement pathogène et confier A... à son père viendrait placer l'enfant dans une situation de grave danger sur le plan de son développement psychique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead5
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Le premier juge a estimé que la proximité des nouveaux quartiers COURIER et GALBERT par le surplus de population généré sur place et la clientèle extérieure attirée, le nombre de commerces, les facilités
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces pratiques sont susceptibles d'avoir des effets notamment sur : ' le marché français des services payants d'informations météorologiques fournis par voie électronique ; ' le marché français des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elles sont repérées sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" par des traits rouges ou verts passant devant les constructions, plans permettant l’application des dispositions particulières prises
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, et que la surface imperméable des deux parcelles du projet va diminuer, passant de 8 657 m2 à 5 819 m2, soit de 79% à 53% de la surface totale de l'emprise foncière.
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca99c3ba90f51dc1a8d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADM 21 occupait 3 bureaux, lesquels étaient vidés lors du transport. GEIQ SAGE occupait 4 bureaux, dont 3 à usage de bureau et un à usage de salle de réunion.
Source officiellePage 14 sur 161