titre de la période vérifiée ; l'attestation produite postérieurement à la vérification de comptabilité est imprécise et dénuée de valeur probante, elle n'indique pas le nombre de déplacements professionnels

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. leconseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/04957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXTU [H] [F]

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie, et les observations de M. B.

Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est titulaire d'un agrément en qualité d'assistante familiale depuis 2015.

et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les

Sur la perte de chance professionnelle La perte de chance de promotion professionnelle ne doit pas être confondue avec l'incidence professionnelle qui est déjà indemnisée par la rente, ou en l'espèce

[P] [B] avait déjà un projet professionnel en rapport avec ces quelques professions, le seul constat de l'existence de cette déficience visuelle est insuffisant pour en déduire que M.

ensuite de la donation de la nue-propriété qui en a été consenti au fils du couple suivant acte en date du 12 décembre 2009 ;- une chambre à Neuilly sur Seine en pleine propriété, qui a été vendue ; 3 boxes

des faits reprochés ; - la sanction est disproportionnée dès lors que les faits qui lui sont reprochés sont isolés, qu'il est reconnu, par sa hiérarchie et ses collègues, pour ses qualités professionnelles

professionnelle.

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lebrouder, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M. B A était suivi depuis plusieurs années pour un adénome hypophysaire.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Romero, substituant Me Labrusse, représentant le centre hospitalier public du Cotentin. Considérant ce qui suit : 1. M.

20 août 2018 : 13.954,22 euros, > Trop perçu de salaire de janvier 2017 : 4.069,69 euros, > Utilisation du badge autoroute postérieurement à la rupture : 129,40 euros, > Places pour un combat de boxe

Le 05 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a reconnu le caractère professionnel de l'accident.