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45 184 résultats pour « avocat dominus litis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 05 Septembre 1934 à BRUXELLES (BELGIQUE) ... 84160 FRANCE Représenté par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2- AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS - N° du dossier E0005N7P APPELANT **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Séverine DUCHESNE de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS - N° du dossier E[Immatriculation 1] APPELANTE **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Séverine DUCHESNE de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS - N° du dossier E0005N6U APPELANT **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Séverine DUCHESNE de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS - N° du dossier E0005NB5 APPELANT **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Séverine DUCHESNE de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10870

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66ff85dfa4ff9ec259c099e2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579da

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Ils reprochent également au premier juge d'avoir ajouté à la loi en faisant une distinction entre domaine militaire privé et domaine militaire public.

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245579

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune d'Alissas ; Considérant que les requêtes de la commune d'Alissas enregistrées

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029214552

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

avocat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a8b9b3c8605deec1fc1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant, Me Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0420 substituée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92764

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Dominique X..., ami de celle-ci. Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818b289f19e8c50f898a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LOGELIS SOLUTIONS DEVELOPPEMENT ME HADRIEN PRALY BARREAU VALENCE EST DOMINUS LITIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

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TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU DOMAINE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 En application des dispositions de l’article 812 du code de

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d5bac8005eb80ab945f7

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Loïc DUSSEAU, Avocat au

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CA

1ere Chambre

5fdc395c45bbba5d59e42ced

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

représenté par Me Géraldine Y..., avocat au barreau de VALENCE, postulant et plaidant par Me A..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène

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TJ

18° chambre 2ème section

65833fa53ea7c8c1129c0578

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CINÉMA DE L’HÔTEL DE VILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

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CA

3ème chambre A

63c256890bfda47c90075ff0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DOMINO TRANSPORTS ET LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 619 et plaidant par Me Eric DAVID

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c830b820aa60963d8443

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

au barreau de PARIS, toque : P0286 substituée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉE SOCIÉTÉ GUERBET [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dominique

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CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76cc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [M],

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